Réponse au dix-huitième rapport d'activité du CIME
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 3311, rapport de la commission de la population et des réfugiés. Texte adopté par la Commission Permanente agissant au nom de l'Assemblée, le 4 juillet 1973.
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du 18e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (C.I.M.E.) (
Doc. 3269) et du rapport de sa commission de la population et des réfugiés lui portant réponse (
Doc. 3311) ;
2. Constatant qu'en 1971 et 1972, le C.I.M.E. a de nouveau prêté son concours pour le transport et la réinstallation de nombreux réfugiés, notamment du Pakistan Oriental, du Soudan et de l'Ouganda, et félicitant cette organisation pour l'oeuvre humanitaire accomplie ;
3. Considérant que les mouvements migratoires n'ont pas cessé de croître pendant les dernières années, et que de nombreux problèmes qui en résultaient auraient pu être évités par l'élaboration de prévisions plus précises à moyen terme sur les tendances de ces mouvements, afin de permettre aux autorités compétentes des pays intéressés de prendre à temps les mesures nécessaires ;
4. Etant d'avis que, selon les tendances migratoires à prévoir et les possibilités de travail et d'accueil dans les pays d'immigration, ou en cas de retour dans les pays d'émigration, des informations détaillées devraient être transmises aux personnes concernées, afin d'arriver à une migration plus équilibrée et plus réfléchie ;
5. Constatant que le plan de la Communauté européenne pour la modernisation de l'agriculture encouragera plusieurs millions de travailleurs à quitter le secteur agricole, et supposant que certains d'entre eux voudraient vraisemblablement émigrer vers d'autres continents pour ne pas être obligés de changer de profession ;
6. Considérant que des agriculteurs européens qualifiés pourraient, par une émigration à moyen et à long terme vers les pays en voie de développement, contribuer à rationaliser et à moderniser l'agriculture de ces régions, tout en complétant par leurs activités l'aide financière et technique accordée par les pays développés,
7. Invite le C.I.M.E. à étudier la mise en oeuvre des projets suivants :
a élaboration d'un plan de migration sélective intercontinentale, Europe - pays en voie de développement, notamment dans le secteur agricole ;
b élaboration, en accord avec le Conseil de l'Europe, de prévisions à moyen et à long terme concernant les migrations à l'intérieur de l'Europe, en prenant aussi en considération les pays d'émigration non européens du Bassin méditerranéen ;
c création, en consultation avec les autres organisations internationales intéressées, d'un centre d'information sur les migrations européennes et notamment intercontinentales, et les possibilités de travail et d'accueil dans les pays intéressés ;
8. Invite les gouvernements européens membres du C.I.M.E. et du Conseil de l'Europe à accorder un soutien politique moral et financier au Comité intergouvernemental, afin qu'il puisse intensifier son action humanitaire qui a souvent aussi des répercussions dans le domaine économique.
