Responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la libre circulation des personnes en Europe

Résolution 557 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1973 (19e séance) (voirDoc. 3356, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1973 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Consternée par l'exemple le plus récent d'un acte de terrorisme et de chantage par lequel une promesse concernant le transit d'émigrants juifs de l'U.R.S.S. a été arrachée au Gouvernement autrichien ;

2. Réaffirmant que le principe de la liberté de circulation des personnes devrait être l'objectif prioritaire de la coopération dans le domaine humanitaire entre l'Est et l'Ouest actuellement sous examen à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ;

3. Rappelant que ses membres ont à plusieurs reprises exprimé leur profonde inquiétude au sujet de la situation des communautés juives en U.R.S.S., en Irak et dans d'autres pays, et qu'ils se sont réjouis de l'évolution qui a permis aux personnes concernées d'émigrer vers Israël ;

4. Rappelant également qu'elle a solennellement condamné le terrorisme international, et qu'elle a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe d'unir leurs efforts dans la lutte contre les actions terroristes en s'inspirant de sa Recommandation 703, et qu'elle a mis en garde les gouvernements contre les conséquences de la carence de mesures immédiates et efficaces,

5. Insiste sur la nécessité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe de reconnaître qu'ils ont une responsabilité solidaire de résister avec fermeté aux tentatives d'extorsion de décisions politiques par des actes de violence et des menaces criminelles, tant qu'ils ne se seront pas mis d'accord sur une politique efficace et commune contre cette forme de terrorisme ;

6. Affirme sa conviction qu'aucun gouvernement ne peut être lié par une promesse extorquée par la violence, les menaces ou le chantage.