Problème de l'énergie

Résolution 566 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 9 et 10 mai 1974 (5e et 6e séances) (voir Doc. 3418, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1974 (6e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que la crise actuelle de l'énergie aura de profondes répercussions sur les économies nationales, ainsi que sur le commerce international et les relations monétaires ;

2. Soulignant que les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent de toute urgence parvenir à une solution satisfaisante de ce problème en raison de leur grande dépendance à l'égard des importations de pétrole, notamment du Moyen-Orient ;

3. Déplorant qu'en dépit de leurs besoins et de leurs intérêts communs, les Etats d'Europe occidentale aient encore une fois manqué l'occasion de définir une politique énergétique commune et d'entreprendre une action concertée à l'égard des pays producteurs et des principaux pays consommateurs de pétrole ;

4. Estimant que les solutions bilatérales sont finalement autodestructrices et contraires à l'esprit du commerce international, ainsi qu'à la coopération et à la libéralisation monétaires qui ont beaucoup contribué à la prospérité économique de l'après-guerre ;

5. Consciente des graves répercussions de la crise actuelle du pétrole sur les pays en voie de développement non producteurs de pétrole, et soulignant combien il importe que les pays développés réorientent et intensifient leurs politiques d'aide au développement afin d'atténuer ces répercussions ;

6. Estimant que les problèmes soulevés par la crise du pétrole méritent une attention proportionnée à leur urgence et appellent des solutions communes et responsables au niveau international approprié,

7. Demande :

a en ce qui concerne les pays industrialisés importateurs de pétrole :

que les pays industrialisés importateurs de pétrole, et d'abord l'Europe occidentale, définissent et coordonnent sans délai leurs politiques énergétiques et protègent leurs intérêts légitimes à l'égard des pays exportateurs de pétrole et des sociétés pétrolières multinationales ;

que tous les pays industrialisés importateurs de pétrole unissent leurs efforts pour contrarier l'effet de la crise pétrolière sur l'inflation et l'emploi ;

que les Etats membres du Comité du pétrole de l'OCDE souscrivent à un plan de solidarité prévoyant, en cas de nécessité, le partage des réserves de pétrole disponibles ;

que de nouveaux accords soient établis dans le cadre du FMI pour tenir compte des difficultés structurelles des balances de paiements et éviter une escalade de dévaluations concurrentes ;

que les efforts nationaux pour limiter les dépenses d'énergie non essentielles et réduire le gaspillage soient intensifiés et coordonnés au niveau international approprié ;

b en ce qui concerne les pays importateurs et les pays exportateurs de pétrole :

que l'esprit de solidarité remplace l'actuel climat de confrontation et que les pays importateurs et exportateurs de pétrole appliquent une politique de coopération constructive visant au développement économique et industriel des pays exportateurs de pétrole ;

que toutes les parties recherchent un accord sur un mécanisme de fixation des prix du pétrole brut qui traduise sa véritable valeur par rapport aux autres sources d'énergie, qui partage équitablement les recettes fiscales entre les Etats producteurs et consommateurs et qui assure la stabilité des approvisionnements en pétrole ;

que des mesures soient prises d'urgence pour favoriser les investissements stables et à long terme des capitaux excédentaires des pays producteurs de pétrole, et éviter ainsi leurs effets de distorsion sur les marchés financiers et monétaires des pays bénéficiaires ;

qu'une coopération efficace s'instaure entre des organisations internationales appropriées des pays importateurs de pétrole (par exemple l'OCDE) et les pays producteurs de pétrole (par exemple l'OPEP), afin que puissent être réalisés les objectifs énoncés aux paragraphes 7. b. i, ii et iii ci-dessus ;

c en ce qui concerne les sources d'énergie de rechange :

que les pays industriels unissent et accélèrent leurs efforts de recherche, afin non seulement d'exploiter de nouvelles sources de pétrole (par exemple sables et schistes bitumineux), mais aussi d'exploiter et de mieux mettre en valeur d'autres sources d'énergie que le pétrole, telles que l'énergie nucléaire, solaire et géothermique, ainsi que le charbon et le gaz naturel, de manière à diversifier leur approvisionnement en énergie, compte tenu des questions de sécurité, de coût et d'environnement ;

que soient encouragées les recherches qui devront être coordonnées par des organisations internationales compétentes, européennes et autres, visant à exploiter toutes les sources d'énergie possibles et à perfectionner les techniques de stockage, de transport et d'emploi rationnel de l'énergie ;

que les pays européens concernés fournissent les moyens financiers nécessaires à la recherche évoquée aux paragraphes 7. c. i et ii ci-dessus et à une politique concertée et coordonnée en matière d'énergie nucléaire, notamment, en activant la mise au point simultanée des différents procédés d'enrichissement de l'uranium (tels que les procédés par diffusion et ultracentrifugation) et des surrégénérateurs rapides ;

que des recherches particulières soient engagées sur le plan national et européen permettant un accroissement du rendement des sources énergétiques, et qu'une attention particulière soit portée aux aspects de la sécurité et des dommages éventuels causés à l'environnement notamment par l'exploitation de l'énergie nucléaire.