Colloque sur l'évolution future des institutions démocratiques en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1974. Voir Doc. 3444, rapport de la commission des questions juridiques.
L'Assemblée,
1. Réaffirmant son attachement aux principes de la démocratie, des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la prééminence du droit, le respect desquels est la principale obligation statutaire incombant à tout Etat membre du Conseil de l'Europe ;
2. Convaincue que le Conseil de l'Europe remplit une mission essentielle et éminemment politique en tant que gardien de la démocratie en Europe ;
3. Considérant que la démocratie parlementaire traditionnelle semble traverser une crise dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe ;
4. Considérant notamment que les parlements se heurtent à des difficultés croissantes dans l'exercice de leurs pouvoirs législatifs et de leurs pouvoirs de contrôle à l'égard de l'exécutif ;
5. Préoccupée de l'avenir de la démocratie et des institutions démocratiques en Europe ;
6. Considérant la nécessité d'adapter les institutions démocratiques aux exigences de la société contemporaine ;
7. Eu égard à l'échange de vues lors du Colloque sur «la science et le processus de prise de décision dans la société», tenu à Strasbourg en septembre 1973 à l'initiative de sa commission de la science et de la technologie, qui a fait ressortir la nécessité d'adapter les structures parlementaires et gouvernementales aux exigences de la société technologique moderne,
8. Décide :
a de réunir un Colloque sur l'évolution future des institutions démocratiques en Europe, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'exécutif dans les démocraties parlementaires, et d'y inviter des responsables politiques, ainsi que des experts en droit constitutionnel, sociologie et sciences politiques ;
b de charger sa commission des questions juridiques d'organiser ce colloque, en étroite collaboration avec la commission des questions politiques, la commission de la culture et de l'éducation et la commission de la science et de la technologie, et de lui soumettre un rapport sur les résultats et les conclusions dudit colloque.
