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Situation à Chypre et en Méditerranée orientale

Résolution 573 (1974)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 29 juillet 1974. Voir Doc. 3464, rapport de la commission des questions politiques.

L'Assemblée,

1. Rappelant que le Conseil de l'Europe a pour but «de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social», et de promouvoir une coopération pacifique entre toutes les nations;
2. Condamnant le coup d'Etat exécuté à Chypre par des officiers liés à la dictature militaire grecque;
3. Regrettant l'échec des tentatives de règlement politique, qui a conduit le Gouvernement turc à exercer son droit d'intervention en vertu de l'article 4 du Traité de garantie de 1960;
4. Tenant compte de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 20 juillet 1974, ainsi que des réactions des pays directement intéressés par le conflit qui ont accepté de se réunir à Genève, et de la position commune prise par les Etats membres de la Communauté européenne et du Conseil de l'OTAN,
5. Exprime l'espoir que les trois Etats signataires du Traité de garantie concluront rapidement à Genève un cessez-le-feu permanent et un accord apportant un règlement juste, durable et pacifique du problème chypriote, accord qui devrait tenir compte des besoins et des droits légitimes des deux communautés de l'île et des intérêts vitaux des pays concernés par le conflit et qui contribuerait à la suppression des principales causes de friction entre les deux communautés, ainsi qu'entre la Turquie et la Grèce;
6. Considère que les deux communautés ethniques de Chypre doivent être pleinement associées à toutes les négociations sur l'avenir de l'île;
7. Appelle les Etats signataires à garantir la souveraineté, l'intégrité territoriale et la sécurité de Chypre, notamment au moyen d'un statut amélioré, assurant la sécurité et les droits de la communauté turque, ainsi que l'indépendance politique de l'île sous un gouvernement démocratique, conformément aux dispositions prises lorsque Chypre a acquis son indépendance en 1960;
8. Demande notamment:
le rétablissement des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
le respect et la garantie formelle des droits des communautés ethniques, pour une paix durable entre les Grecs et les Turcs de l'île;
l'organisation d'élections libres et démocratiques aussitôt que possible;
9. Espère en particulier que le Gouvernement de la Turquie et le futur Gouvernement démocratique de la Grèce coopéreront étroitement pour trouver des solutions communes aux problèmes de l'avenir politique de Chypre et à d'autres problèmes concernant la Méditerranée orientale;
10. Serait heureuse de recevoir dans un avenir très proche une délégation parlementaire comprenant des représentants grecs et turcs de la population chypriote;
11. Se félicite du remplacement de la dictature militaire grecque par un gouvernement civil, de la libération des prisonniers politiques, de la liquidation des camps de concentration et de l'abolition de la censure, qu'elle considère comme des progrès importants vers la restauration d'une démocratie parlementaire;
12. Aimerait accueillir à nouveau la Grèce au Conseil de l'Europe dès que la démocratie aura été restaurée dans ce pays, conformément au contenu de sa Résolution 558 de janvier 1974.
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