Recours à l'ordinateur pour les activités parlementaires

Résolution 576 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1974 (10e séance) (voir Doc. 3475. rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1974 (10e séance).

L'Assemblée.

1. Prenant acte du rapport de sa commission de la science et de la technologie sur le recours à l'ordinateur pour les activités parlementaires (Doc. 3475) ;

2. Rappelant la Recommandation 557 (1969) relative à l'emploi des ordinateurs dans l'administration locale, la Résolution 513 (1972) relative à l'emploi des ordinateurs dans les parlements nationaux, et la Recommandation 678 (1972) relative aux résultats de la 3e Conférence parlementaire et scientifique ;

3. Constatant que l'expérience a prouvé qu'il n'était pas possible pour le moment d'introduire dans les parlements des systèmes globaux ou intégraux de traitement électronique des données ;

4. Estimant qu'à défaut d'un système global ou intégral, il faudrait chercher dans un premier temps à employer des systèmes d'information dans des applications isolées ;

5. Considérant que la mise en oeuvre progressive de projets permet à l'utilisateur de se faire une idée précise des possibilités et des limites du traitement électronique des données, et à l'informaticien de mieux connaître les problèmes de l'utilisateur ;

6. Convaincue que l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre progressive de projets dans un parlement pourra être mise à profit pour l'introduction de systèmes de traitement électronique des données dans d'autres parlements ;

7. Estimant que l'extension constante de l'éventail des services commerciaux d'information dans les domaines de la science, de la technique, des sciences sociales et du droit peut permettre aux parlements d'élargir leur base documentaire sans exiger simultanément un surcroît d'espace et de personnel ;

8. Déplorant que les réponses au questionnaire de sa commission de la science et de la technologie, concernant la coopération entre les parlements et d'autres organismes, ne fassent guère apparaître l'intérêt des parlements pour cette possibilité ;

9. Souhaitant promouvoir des échanges d'informations sur une base permanente dans les différents domaines d'application du traitement électronique des données dans les parlements, afin notamment d'éviter les doubles emplois, et souhaitant instituer un mécanisme par lequel l'expérience acquise dans un parlement puisse bénéficier à d'autres parlements,

10. Décide :

d'organiser une Table ronde d'informaticiens et de documentalistes des parlements nationaux, le cas échéant des institutions gouvernementales et des ministères, ainsi que des organisations internationales concernées, dans le but de définir les caractéristiques (macro-thesaurus et format communs, codes de conversion, etc.) d'un bureau d'échanges dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui aurait pour tâche :

a de rassembler, d'analyser et de transmettre les rapports et les descriptions de projets ;

b de procéder à une enquête sur les systèmes de traitement électronique des données relatives à la législation déjà établis ou prévus dans les Etats membres, et d'élaborer des propositions en vue de créer à l'intention de l'Assemblée un système global de traitement électronique des données, notamment afin d'apprécier l'effet des recommandations de l'Assemblée sur les législations nationales ;

de donner suite à la Table ronde par des colloques réguliers, permettant des échanges de vues entre ces spécialistes dans le cadre de l'Assemblée ;

d'appeler les parlements nationaux à entamer les modifications budgétaires et administratives requises pour fournir à leurs membres des systèmes d'information modernes, sans oublier que ces systèmes doivent se prêter à un usage national et international tout comme ils doivent servir à chaque parlement, afin que leur usage généralisé compense le coût élevé qu'entraînera la mise en place de systèmes distincts, étant entendu que lesdits systèmes s'intégreront, le moment venu, à un réseau européen comportant :

a des systèmes spécialisés d'information mis en place par des experts parlementaires pour fournir aux parlementaires les informations nécessaires au travail parlementaire ;b. l'accès aux banques de données des services gouvernementaux, à des conditions garantissant la sécurité de l'individu et de l'Etat ;

b l'accès aux banques de données des services gouvernementaux, à des conditions garantissant la sécurité de l'individu et de l'Etat ;

c l'accès à des banques de données privées et spécialisées mises en place par des établissements industriels, commerciaux ou universitaires, à des conditions fixées par négociations ;

de suivre la situation en ce qui concerne l'installation, dans la Maison de l'Europe en construction, d'un équipement permettant d'y établir en temps utile des terminaux de traitement électronique des données reliés à des réseaux d'ordinateurs extérieurs, et de présenter un rapport à ce sujet.