- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1975 (10e et 11e séances) (voir Doc. 3664, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1975 (11e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Gravement préoccupée par l'évolution de la situation dans la péninsule ibérique ;
3. Condamnant la décision du chef de l'Etat espagnol de laisser exécuter, à l'issue de procès des plus sommaires violant les principes les plus élémentaires du droit, cinq jeunes gens accusés d'actes de terrorisme, malgré les appels à la clémence lancés par la communauté internationale, et notant avec inquiétude que plusieurs procès analogues vont encore avoir lieu ;
4. Déplorant l'intensification de la répression par le régime actuel qui, par son mépris flagrant des droits de l'homme, fait obstacle à toute évolution de l'Espagne vers la démocratie ;
5. Désirant rappeler, toutefois, que d'autres régimes non démocratiques dans d'autres pays européens sont également coupables d'actes d'injustice flagrante et d'oppression, ainsi que de violations des garanties juridiques et des droits de l'homme, et qu'ils méritent d'être dénoncés avec la même vigueur ;
6. Déplorant l'accroissement des actes de terrorisme commis en Espagne contre des personnes innocentes par certains groupes minoritaires ;
7. Convaincue que l'écrasante majorité du peuple espagnol est favorable au passage rapide et ordonné du régime autoritaire actuel à un système libre et parlementaire garantissant le pluralisme des partis,
8. Exprime l'espoir que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe réexamine la pratique existante de la coopération intergouvernementale entre le Conseil de l'Europe et l'Espagne dans les différents domaines où cette coopération s'exerce ;
9. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à réexaminer les modalités de leur coopération avec l'actuel régime espagnol et en tout cas à ne pas développer cette coopération dans les circonstances actuelles ;
10. Réaffirme sa conviction que l'adhésion d'une Espagne démocratique aux organisations européennes serait bénéfique à l'Espagne comme aux Etats membres de ces organisations ;
11. Compte sur les gouvernements membres pour qu'ils restent fermement attachés aux principes de la démocratie parlementaire et des droits de l'homme dans toutes leurs négociations avec l'Espagne, en montrant clairement que ce pays peut avoir la certitude qu'il obtiendra leur appui chaleureux dès qu'il adhérera à ces principes ;
12. Souhaite que l'Espagne prenne bientôt sa place dans la famille des nations démocratiques européennes, au sein du Conseil de l'Europe.
