Tunnel sous la Manche en tant qu'élément du réseau européen des grands axes de communication

Résolution 610 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22e séance) (voir Doc. 3712, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22 e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Consciente de l'intérêt politique que présenterait pour l'Europe la construction d'un tunnel sous la Manche, et convaincue que la réalisation d'un tel projet, en permettant le resserrement des liens de toute nature entre le continent et la Grande-Bretagne, renforcerait notablement l'unité et la cohésion de l'Europe ;

2. Constatant que le tunnel, en améliorant les conditions de transport, apporterait des avantages économiques substantiels à l'Europe, notamment par la mise en communication de ses régions les plus densément peuplées et les plus productives, et par le développement du commerce intra-européen ;

3. Considérant que le tunnel constitue un des éléments très importants du réseau européen des communications, comme l'a montré une nouvelle fois le rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les grands axes de communication en Europe (Doc. 3713), examiné conjointement avec celui relatif au tunnel sous la Manche (Doc. 3712), et estimant qu'il convient de continuer l'étude du projet de tunnel en tenant compte des études de la CEMT sur les infrastructures d'accès et sur l'ensemble du réseau européen des communications ;

4. Soulignant que les avantages économiques que le projet apporterait à l'ensemble de l'Europe, plus particulièrement à l'Europe du Nord-Ouest, donnent au tunnel sa véritable dimension européenne ;

5. Constatant le souci des autorités britanniques d'éviter toute surconcentration des activités économiques dans le Sud-Est anglais, mais convaincue aussi que l'amélioration des communications est une condition essentielle du plein développement des régions périphériques de l'Europe, comme l'Ecosse et l'Irlande, et que ces communications seraient de nature à remédier aux effets de concentration autour de la sortie du tunnel qui risqueraient de produire ;

6. Notant qu'en l'absence du tunnel il faudrait envisager l'exécution de programmes d'investissements considérables et le développement de modes de transport dont les coûts d'exploitation et la consommation d'énergie excéderaient de beaucoup les charges liées à l'exploitation du tunnel ;

7. Appelant l'attention sur les conclusions générales de la Commission Cairncross, selon lesquelles le projet de tunnel serait à la fois économiquement avantageux et financièrement rentable, et considérant que le projet de tunnel sous la Manche aura des répercussions sur l'ensemble des grands axes de communication en Europe et que, de ce fait, il convient d'élargir l'étude du projet en tenant compte de ces éléments et non seulement des aspects économiques purement franco-britanniques ;

8. Constatant que le Gouvernement français a exprimé à de nombreuses reprises son attachement au projet de tunnel et s'est déclaré prêt à en reprendre l'exécution dans un cadre européen, reconnaissant néanmoins que la contribution britannique aux coûts globaux peut être considérée comme excessive, compte tenu du nombre de pays auxquels le tunnel devrait procurer des avantages;

9. Regrettant que des indemnités s'élevant à plus de 450 millions de francs français aient dû être versées aux sociétés du tunnel sans qu'aucune négociation ait pu ménager la possibilité d'une reprise prochaine des travaux,

10. Prie instamment les Gouvernements français et britannique de reprendre l'étude du projet dans le cadre des mécanismes de consultation offerts par les Communautés européennes, en vue d'aboutir rapidement à une solution européenne du projet ;

11. Invite la CEMT à jouer son rôle dans la recherche de cette solution européenne ;

12. Invite les Communautés européennes à faciliter la recherche d'une solution, en étudiant en particulier la possibilité d'un financement européen des infrastructures d'accès.