Evolution des structures agricoles en Europe

Résolution 647 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1977 (21e et 22e séances) (voir Doc. 3905Doc. 3905, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1977 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte du rapport sur l'évolution des structures agricoles présenté par sa commission de l'agriculture (Doc. 3905) ;

2. Se référant aux textes qu'elle a déjà adoptés dans un contexte analogue, notamment aux Recommandations 476 (1967) et 576 (1970), relatives aux politiques agricoles en Europe, ainsi qu'à la Recommandation 541 (1969), relative au financement des réformes des structures agricoles ;

3. Réaffirmant que l'agriculture est une partie essentielle des économies des Etats membres ;

4. Estimant que des structures agricoles saines constituent une condition préalable à la mise en oeuvre de politiques rationnelles de production et de commercialisation agricoles ;

5. Reconnaissant que, dans la quasi-totalité des pays membres, des progrès ont été réalisés dans ce domaine au cours de ces dernières décennies, mais nullement convaincue que l'évolution ainsi constatée ait donné les meilleurs résultats possible sur le plan social ;

6. Réaffirmant, toutefois, que les réformes des structures agricoles sont solidaires des autres activités économiques ;

7. Considérant en outre que, pour la mise en oeuvre des mesures d'amélioration des structures agraires, la motivation découlant de l'initiative personnelle et des structures familiales est indispensable,

8. Estime que les agriculteurs ont un besoin permanent d'une meilleure information des perspectives économiques à long terme de la production et des débouchés dans les différents secteurs, compte tenu du commerce international ;

9. Estime en outre qu'il est encore possible de mieux coordonner les diverses mesures politiques visant à une meilleure redistribution des terres à usage agricole, chaque fois que cela s'avère économiquement et socialement souhaitable ;

10. Admet qu'il y a des avantages à encourager les investissements destinés à améliorer les structures agricoles en subventionnant les intérêts des emprunts, tout en mesurant les risques inhérents à ce genre de subventions ;

11. Souligne que la solution des problèmes de structures agricoles dépend en grande partie de la mise au point de plans de développement régional appropriés ;

12. Estime qu'une nouvelle amélioration de leurs structures agraires permettrait aux Etats membres de mieux contribuer, même modestement, à résoudre le problème alimentaire mondial ;

13. Invite ses membres à entreprendre auprès de leurs gouvernements les démarches appropriées, en accord avec le texte de la présente résolution.