Voir Doc. 4001, rapport de la commission des pays européens non membres Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 8 juillet 1977.
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses Résolutions 575 (1974), 599 (1975), 614 et 640 (1976), sur la situation en Espagne ;
2. Se félicitant vivement de la maturité politique dont a témoigné le peuple espagnol en votant librement et massivement pour des partis démocratiques le 15 juin 1977 ;
3. Notant avec satisfaction que la grande majorité des partis politiques représentés aux nouvelles Cortes ont en commun le désir de resserrer les liens avec les organisations de l'Europe occidentale et d'opérer une réforme constitutionnelle démocratique,
4. Espère que le processus en cours conduira rapidement à une démocratie complète dans laquelle les droits fondamentaux de l'homme seront garantis et charge son Président, à titre de première étape sur la voie d'une association plus étroite de l'Espagne aux travaux de l'Assemblée, d'inviter le Président des nouvelles Cortes, dès qu'elles se seront constituées, à envoyer une délégation ad hoc d'observateurs espagnols participer aux débats de la prochaine session plénière de l'Assemblée, en octobre 1977.
