Niveaux de production agricole de certaines denrées en Europe

Résolution 671 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1978 (2e séance) (Doc. 4149, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1978 (2e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte du rapport sur les niveaux de production agricole de certaines denrées en Europe (politiques alimentaires), présenté par sa commission de l'agriculture (Doc. 4149) ;

2. Considérant les textes qu'elle a déjà adoptés, notamment la Résolution 647 (1977), relative à l'évolution des structures agricoles en Europe, et la Résolution 666 (1977), portant réponse au rapport sur les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1976 ;

3. Préoccupée par les fluctuations marquées qu'ont connues les niveaux de production agricole ces dernières années, et par leurs graves répercussions sur les marchés mondiaux et donc, d'une part, sur les recettes d'exportation et les revenus des producteurs et, d'autre part, sur les coûts d'importation et les prix à la consommation ;

4. Consciente des effets particulièrement néfastes de ces fluctuations sur les économies des pays en voie de développement qui ne possèdent pas les crédits nécessaires ou les possibilités de stockage voulues pour augmenter leurs achats lorsque le prix du marché est faible ;

5. Déplorant que les conditions de la récession, l'inflation continue, l'instabilité monétaire et les problèmes de balances des paiements compromettent les efforts tendant à maintenir une situation plus stable dans la production agricole et alimentaire,

6. Réaffirme que l'on ne pourra parvenir à une offre régulière et suffisante de produits alimentaires, au niveau national comme au niveau international, que par des politiques agricoles assurant de justes prix aux producteurs et leur donnant confiance dans l'évolution des marchés ;

7. Reconnaissant notamment que le chômage persistant crée des difficultés d'adaptations structurelles en agriculture, alors que ces adaptations, jointes à une amélioration du traitement et de la distribution des produits agricoles, constituent une condition préalable à la mise en oeuvre de politiques rationnelles de production et de commercialisation agricoles ;

8. Reconnaissant, dans ce contexte, que les différences de revenus des exploitants agricoles dans certains Etats membres ont tendance à s'accroître ;

9. Constatant que, dans la plupart des pays membres, l'agriculture exige une forte concentration de capitaux et des techniques perfectionnées, mais aussi qu'elle dépend fortement de l'apport d'énergie pour ses principaux facteurs de production, préconise donc d'insister davantage sur des politiques de production qui s'accorderont avec les objectifs de la politique énergétique pour encourager des technologies pouvant contribuer à créer des possibilités d'emplois agricoles et également être utiles aux pays en voie de développement incapables de subvenir à leurs besoins alimentaires ;

10. Consciente que l'on peut éviter certains excédents en encourageant la consommation, de sorte que les mesures de commercialisation et les organisations qui s'en occupent puissent jouer un rôle en stimulant la demande souhaitable ;

11. Considérant qu'il faut soigneusement peser tout effort d'augmentation de la production agricole des pays membres du double point de vue pays exportateurs et pays importateurs de denrées alimentaires, et qu'il faut en tout cas tenir compte des possibilités inhérentes aux secteurs spécialisés de la production qui peuvent accroître le volume du commerce mondial et contribuer à la réduction de la malnutrition ;

12. Convaincue qu'un développement équilibré du commerce mondial des produits agricoles constitue le meilleur moyen d'ouvrir la voie au développement de l'économie,

13. Relève que, pour la première fois au cours de la présente décennie, la production céréalière mondiale paraît suffisante pour couvrir la demande du marché, les engagements d'aide alimentaire et les réserves nécessaires, et que l'activité agricole européenne devrait contribuer à préserver cette capacité ;

14. Se déclare favorable à un système de coordination internationale des stocks nationaux, permettant de garantir la sécurité alimentaire et d'assurer à l'avenir une plus grande stabilité, notamment en ce qui concerne le marché céréalier international ;

15. Reconnaît l'importance des céréales fourragères dont la disponibilité affecte l'économie d'autres productions agricoles dans lesquelles ces céréales représentent un important facteur ;

16. Consciente du fait que les problèmes d'excédents rencontrés à l'échelle nationale ont de plus en plus tendance à se répercuter sur le commerce international, et donc sur d'autres marchés, ce qui peut renforcer les tendances protectionnistes, et rappelant que, dans le passé, de telles pratiques, tendant à « exporter » les difficultés internes, ont limité sérieusement les possibilités de maintien ou de stimulation de la croissance économique ;

17. Sachant que les tendances du marché et la concurrence sont les forces motrices des économies des Etats membres, estime néanmoins que ce mécanisme doit être contrôlé et adapté pour qu'un niveau suffisant de production puisse être préservé ;

18. Est convaincue que les organisations de commercialisation peuvent être des instruments utiles pour les politiques agricoles, et qu'il faut s'en servir pour aider à la réalisation des objectifs fixés ;

19. Réaffirme son soutien aux activités de l'OCDE en matière d'observation du marché alimentaire dans le but d'utiliser conjointement les informations recueillies, et espère que les ministres de l'Agriculture des pays de l'OCDE (qui se sont, pour la première fois depuis 1973, réunis au début de 1978) se rencontreront dorénavant plus souvent pour établir au moins un ensemble de principes communs en matière de production et de commerce agricoles ;

20. Considérant que les conditions du marché exigeront que les pratiques soient adaptées pour répondre à des situations fluctuantes, insiste pour qu'il soit pleinement tenu compte de la nécessité d'obtenir une utilisation judicieuse et nuancée des terres en ce qui concerne à la fois les activités agricoles et forestières, pour que la terre puisse être aménagée à bon escient, et faire en sorte que l'ensemble des besoins mésologiques et écologiques soient entièrement satisfaits ;

21. Invite ses membres à entreprendre auprès de leurs gouvernements les démarches appropriées pour que les réglementations nécessaires puissent être introduites, en conformité avec le texte de la présente résolution.