Réponse aux sixième et septième rapports d'activité de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (1977 et 1978)

Résolution 711 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 octobre 1979 (17e séance) (voir Doc. 4401, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 9 octobre 1979(17e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance des 6e et 7e rapports d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (1977 et 1978), et notant que l'un des principaux objectifs de l'Agence est de promouvoir, entre les gouvernements qui en sont membres, la coopération dans l'évaluation de la contribution de l'énergie nucléaire au progrès économique ;

2. Se félicitant du rôle joué par l'Agence qui, à la suite de l'accident de Harrisburg, a permis un complet échange de vues et d'informations entre la Nuclear Regulatory Commission des Etats-Unis et les autorités chargées de la sécurité et de la réglementation dans les autres Etats membres ;

3. Notant avec inquiétude que, selon les prévisions actuelles, l'Europe occidentale restera largement dépendante des importations du pétrole jusqu'à la décennie 1990-2000 et, de ce fait, vulnérable sur les plans politique et stratégique aux événements qui pourraient se produire dans les régions du monde productrices de pétrole - cette observation étant également valable pour l'approvisionnement en minerais d'uranium ;

4. Convaincue que des mesures rigoureuses doivent être prises dès à présent si l'on veut redresser la situation avant l'an 2000 ;

5. Estimant qu'à moyen terme il n'est pas possible d'éviter le recours aux réacteurs thermiques de la génération actuelle sans porter atteinte au développement économique et social, mais qu'il faut en même temps promouvoir des politiques plus rigoureuses d'économie d'énergie ;

6. Considérant cependant que, dans une perspective à plus long terme (au-delà de l'an 2000), la part de l'énergie nucléaire doit être évaluée selon les possibilités de dissocier la croissance économique, qui reste indispensable, de la consommation d'énergie, ce qui implique a. une utilisation beaucoup plus rationnelle de l'énergie, b. des techniques d'exploitation du charbon beaucoup plus efficaces, et c. la contribution des énergies renouvelables ;

7. Admettant qu'en attendant les résultats de cette évaluation du rôle à long terme de l'énergie nucléaire, et compte tenu des estimations actuelles concernant les réserves mondiales d'uranium, la recherche technologique liée aux réacteurs convertisseurs avancés et surrégénérateurs doit être maintenue, mais que, compte tenu de l'implication de ceux-ci sur les plans écologique et économique, la décision de les exploiter ne doit être prise qu'à l'issue d'un large débat démocratique ;

8. Relevant que, dans les sociétés démocratiques, l'opinion publique doit être un facteur déterminant dans les décisions de politique technologique ;

9. Se félicitant de l'organisation de la 4e Audition parlementaire publique (Bruxelles, 18-19 décembre 1979) sur la sécurité et les aspects économiques des réacteurs surrégénérateurs, entreprise dans le cadre de son Exercice des coopérations scientifiques,

10. Prie les gouvernements qui coopèrent dans le cadre de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire :

10.1 de renforcer, à la lumière de l'expérience de l'accident de Harrisburg, leurs programmes de sécurité nucléaire ainsi que les procédures d'exploitation et d'inspection ;

10.2 d'entreprendre, en vue d'en diffuser les résultats, des études sur les implications globales pour nos économies des investissements exigés par le recours à l'énergie nucléaire par rapport aux investissements, à une échelle comparable, qu'impliquerait une politique d'économie et d'utilisation rationnelle de l'énergie et de recours aux techniques nouvelles de transformation et d'exploitation du charbon, ainsi qu'aux énergies renouvelables ;

10.3 de reconnaître que l'on ne saurait escompter l'adhésion du public à l'énergie nucléaire sans qu'aient été expliquées la nécessité d'y recourir et les précautions à prendre sur le plan de la sécurité, et dans cet esprit d'inviter l'Agence :

a à accentuer son effort de promotion de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire sur toute la chaîne du combustible ;

b à étudier les possibilités de répondre de manière plus efficace aux besoins d'information des parlementaires sur les plans national et international, ainsi que des représentants élus aux niveaux régional et local.