Réponse au vingt-et-unième rapport sur les activités du CIME

Résolution 713 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4444, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 novembre 1979.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du 21e rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) (Doc. 4388) et du rapport de sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (Doc. 4444) lui portant réponse ;

2. Constatant que les difficultés économiques et politiques ont amené plusieurs pays d'une longue tradition d'accueil d'étrangers à réviser leur politique et leurs critères d'immigration ;

3. Notant les efforts déployés par le CIME, souvent dans des conditions difficiles, en faveur des réfugiés et de la réunion des familles, notamment des juifs d'Union Soviétique, ainsi que des réfugiés en provenance des pays d'Amérique latine et d'Indochine ;

4. Constatant l'oeuvre du CIME pour la réinstallation des rapatriés provenant des anciens territoires portugais d'Afrique ;

5. Appréciant la collaboration croissante des diverses organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en faveur des réfugiés et des travailleurs migrants ;

6. Rappelant que les gouvernements et parlements des pays industrialisés devraient être conscients de leurs responsabilités face à l'évolution du tiers monde, en vue d'éviter une aggravation des disparités qui souvent sont à l'origine des tendances d'émigration,

7. Invite le CIME à poursuivre, avec l'aide des gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'exécution de ses programmes réguliers en collaboration avec d'autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, et notamment à intensifier ses efforts quant à l'aide aux réfugiés, ainsi que son action pour la réunion des familles dans le cadre de l'Acte final d'Helsinki ;

8. Invite les gouvernements des Etats européens membres du CIME à continuer à appuyer politiquement et financièrement l'action du CIME ;

9. Charge ses propres membres de toute intervention utile au sein des parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements en vue de soutenir et favoriser le rôle essentiel du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui est de faire face, par des programmes de migration assistée, aux problèmes découlant des graves tensions politiques, économiques et sociales qui existent dans plusieurs pays d'accueil et d'origine de migrants et de réfugiés.