Relations de l'Assemblée parlementaire avec les parlements nationaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4548, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1980.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public sur les relations de l'Assemblée avec les parlements nationaux (
Doc. 4548) ;
2. Considérant que l'Assemblée, bien que ne disposant ni de pouvoirs législatifs, ni de pouvoirs de contrôle sur l'exécutif, demeure le plus vaste forum parlementaire de l'Europe des régimes démocratiques pluralistes, dont tous les membres exercent un mandat parlementaire national parallèlement à leur mandat parlementaire international ;
3. Considérant que l'Assemblée s'efforce depuis 1949 de développer ses relations avec les parlements nationaux dont elle est l'émanation, notamment en vue d'améliorer la communication réciproque et d'assurer que des suites soient données dans les pays membres aux recommandations et résolutions des deux organes du Conseil de l'Europe ;
4. Estimant que, dans l'intérêt même de l'union de l'Europe et du renforcement de son caractère démocratique, la coopération entre les assemblées parlementaires européennes et les parlements nationaux est plus nécessaire que jamais, et qu'il convient dans ce but de tirer les enseignements des méthodes d'action mises en oeuvre et qui ont déjà porté des fruits,
5. Souhaite que les parlements nationaux :
5.1 dans les formes que chacun d'eux jugera les plus appropriées, appliquent et approfondissent les procédures déjà utilisées dans certains pays membres pour examiner et donner suite aux textes les plus importants de l'Assemblée parlementaire ; améliorent l'information sur les travaux de l'Assemblée et appuient ses activités par des moyens tels que :
a la mention des avis de l'Assemblée sur les conventions du Conseil de l'Europe lorsque celles-ci sont soumises aux parlements nationaux pour ratification ;
b l'extension aux affaires du Conseil de l'Europe du mandat des commissions (ou sous-commissions) pour les affaires européennes qui existent ou qui pourraient être créées dans les différents parlements nationaux ;
c l'affichage (ou tout autre moyen de publicité) des ordres du jour de l'Assemblée ;
d l'insertion d'informations sur les activités de l'Assemblée dans les bulletins d'« information rapide » publiés par certains parlements nationaux, et la préparation de revues de presse sur les travaux de l'Assemblée ;
e l'indexation dans leurs registres de documents officiels des rapports d'activité des délégations et des textes adoptés par l'Assemblée transmis officiellement aux parlements nationaux (ces derniers pouvant, le cas échéant, être fournis dans les langues nationales) ;
6. Souhaite également que des relations plus étroites soient établies entre les parlements nationaux, l'Assemblée parlementaire et d'autres assemblées européennes, notamment :
6.1 par l'invitation d'observateurs des parlements nationaux à s'associer à toutes les formes de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen lorsque leur participation et leur contribution apparaissent possibles et désirables ;
6.2 dans le cadre de la Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes ;
6.3 au moyen du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires ;
6.4 lorsque la discussion de thèmes spécifiques d'intérêt commun le justifie, par des consultations ou réunions entre membres de commissions des parlements nationaux et de commissions de l'Assemblée, avec la participation d'experts gouvernementaux et, le cas échéant, de représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes en la matière avec lesquelles le Conseil de l'Europe est en relation ;
6.5 par une information réciproque entre les secrétariats des commissions de l'Assemblée parlementaire et ceux des commissions correspondantes des parlements nationaux sur leurs activités respectives, information assurée par l'intermédiaire des secrétariats des délégations nationales ;
6.6 par la transmission au Greffe de l'Assemblée parlementaire d'informations plus complètes sur les travaux des parlements nationaux ;
7. Souhaite enfin que les délégations nationales établissent ou améliorent les contacts avec les départements ministériels intéressés de leurs pays respectifs, en vue de la mise en oeuvre des recommandations et résolutions de l'Assemblée ;
8. Rappelle que ses commissions, d'où émanent les recommandations et les résolutions de l'Assemblée, sont les premiers responsables des suites données à ces textes au niveau national, et invite en conséquence les membres de ces commissions, et en particulier leurs rapporteurs, à renforcer leur action en ce sens, entre autres par une coopération plus étroite avec la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public.
