Situation des femmes au Secrétariat du Conseil de l'Europe

Résolution 753 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

VoirDoc. 4739, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1981.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Préoccupée par la faible proportion de femmes parmi les agents de grade A du Secrétariat du Conseil de l'Europe, notamment aux postes les plus élevés (A5-A7) ;

2. Reconnaissant que cette situation ne reflète pas nécessairement une discrimination délibérée contre les femmes, mais peut s'expliquer en partie par le fait que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à postuler des emplois au Secrétariat et plus nombreuses à quitter l'Organisation pour des raisons personnelles, notamment familiales ;

3. Considérant que la situation des femmes au sein du Secrétariat du Conseil de l'Europe ne peut pas être envisagée isolément sans tenir compte aussi de la situation des autres organisations internationales et des administrations nationales des Etats membres où l'on observe généralement un phénomène identique de sous-représentation ;

4. Rappelant sa Résolution 606 (1975), relative aux droits et à la situation politiques de la femme, dans laquelle l'Assemblée « (invitait) instamment le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à faire en sorte que les réglementations internes et les pratiques suivies en matière de personnel n'entraînent aucune discrimination fondée sur le sexe, même non intentionnelle » ;

5. Estimant qu'il incombe au Conseil de l'Europe, du fait de sa responsabilité particulière dans le domaine des droits de l'homme, de montrer l'exemple an sein de son Secrétariat en matière d'égalité entre les sexes ;

6. Rappelant que le statut des agents du Conseil de l'Europe stipule entre autres que « le recrutement doit tendre à assurer l'engagement d'agents possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité », et que « les nominations ne peuvent être subordonnées à aucune condition de race, de croyance, de sexe ou d'état civil » ;

7. Se félicitant du travail réalisé par le Comité sur la condition féminine (CAHFM) créé par le Comité des Ministres pour étudier entre autres la situation des agents du Conseil de l'Europe au regard de l'égalité entre les sexes,

8. Invite le Secrétaire Général :

8.1 à formuler les annonces de recrutement pour les postes de grade A au Conseil de l'Europe de telle manière que les femmes se sentent positivement encouragées à postuler ;

8.2 à tenir compte dans ses décisions de recrutement et de promotion pour les postes de grade A - dans les cas où les candidats homme et femme paraissent également qualifiés - de la nécessité d'assurer au sein du Secrétariat une répartition équitable des postes entre les sexes ;

8.3 à rendre compte à l'Assemblée, à intervalles réguliers, de la situation des femmes au sein du Secrétariat du Conseil de l'Europe.