Réunion de la CSCE à Madrid

Résolution 759 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 octobre 1981 (14e et 15e séances) (voir Doc. 4772, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 5 octobre 1981 (15e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Dans la perspective de la reprise imminente des travaux de la réunion de Madrid de la CSCE ;

2. Rappelant ses prises de position antérieures relatives à la mise en oeuvre de l'Acte final de la CSCE, et en particulier sa Résolution 750 (1981) ;

3. Réaffirmant sa profonde préoccupation sur les graves conséquences d'une course sans fin aux armements qui confronte d'une façon permanente les pays les uns aux autres ;

4. Considérant qu'étant donné les effets de cette situation, il faut réagir de part et d'autre avec le désir de construire un nouvel esprit des relations internationales selon les principes de l'Acte final d'Helsinki ;

5. Convaincue de l'importance cruciale que revêt la réunion de Madrid pour la poursuite du processus de la détente, et constatant que les neuf mois déjà écoulés ont montré la possibilité d'arriver à des résultats satisfaisants et équilibrés ;

6. Regrettant, à cet égard, que des obstacles créés au cours de la conférence aient empêché d'aboutir jusqu'à ce jour à une solution raisonnable de la conférence sur les aspects militaires de la sécurité ;

7. Convaincue du fait que l'observation stricte et complète des dispositions de l'Acte final d'Helsinki par tous les Etats participants peut contribuer essentiellement à la conclusion, lors de la réunion de Madrid, des accords souhaités,

8. Invite les gouvernements des Etats membres :

8.1 à demander des actions concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans tous les pays signataires de l'Acte final d'Helsinki, et notamment la libération des membres emprisonnés des groupes de surveillance de l'application des accords d'Helsinki ;

8.2 à promouvoir le progrès des contacts humanitaires et les échanges d'informations ;

8.3 à sauvegarder les accords provisoires déjà obtenus, dont l'importance ne saurait être minimisée, notamment sur des aspects tels que le terrorisme ou la coopération économique et commerciale ;

8.4 à oeuvrer pour la solution des problèmes de l'équilibre militaire dans le cadre d'une « Conférence sur les mesures propres à renforcer la confiance et la sécurité en Europe et sur le désarmement », dont le mandat doit être bien précisé et s'appliquer à des mesures obligatoires et vérifiables.