L'Europe et l'Amérique latine - Le défi des droits de l'homme
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 avril 1982 (5e et 6e séances) (voir Doc. 4879 et Doc. 4876, rapports de la commission des questions politiques et de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 29 avril 1982 (6e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note des rapports de sa commission des questions politiques et de sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie sur le Colloque « l'Europe et l'Amérique latine : défi des droits de l'homme », qui a eu lieu à Madrid du 16 au 18 octobre 1981 (
Doc. 4879 et
Doc. 4876) ;
2. Considérant que c'est la première fois que le rôle de l'Europe dans la promotion des droits de l'homme en Amérique latine a été discuté dans une enceinte aussi large ;
4. Constatant que la situation des droits de l'homme dans certains pays d'Amérique latine n'a cessé de se détériorer depuis l'adoption de la
Résolution 722 (1980) ;
5. S'élevant en particulier contre le recours à la législation d'exception pour mieux couvrir l'emploi par des gouvernements de méthodes répressives, et contre les pratiques des disparitions et de la torture ;
6. Gravement préoccupée par la situation dramatique que traverse l'Amérique centrale, déchirée par des guerres civiles que les ingérences étrangères alimentent et exaspèrent, tout en soulignant qu'en Amérique centrale les peuples sont en train de lutter pour la justice et l'égalité ;
7. Compte tenu de la nécessité de procéder, comme l'ont déjà fait plusieurs gouvernements en Europe et en Amérique, à une nouvelle évaluation de la situation politique en Amérique latine en dehors de la traditionnelle dichotomie Est-Ouest et du besoin de favoriser le développement des forces démocratiques existantes dans la région, qui ne veulent pas tomber dans la sphère d'influence cubaine, mais qui réprouvent aussi des formes d'intervention nord-américaine telles qu'elles se sont développées fréquemment jusqu'à présent ;
8. Considérant qu'une évolution positive vers le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ne peut se réaliser dans un grand nombre de pays d'Amérique latine sans des efforts substantiels, appuyés par la communauté internationale, pour vaincre le sous-développement économique et éliminer les injustices sociales ;
9. Exprimant le voeu que la Convention américaine des Droits de l'Homme soit ratifiée par un plus grand nombre d'Etats, tout en se félicitant que quatre Etats (le Costa-Rica, le Honduras, le Venezuela et le Pérou) aient accepté la clause facultative reconnaissant la compétence de la Cour américaine des Droits de l'Homme ;
10. Souhaitant que les contacts déjà existants entre les organes de la Convention américaine et de la Convention européenne des Droits de l'Homme et leurs secrétariats respectifs soient intensifiés, et qu'une coopération soit établie en particulier dans le domaine de l'éducation, de la promotion et de la compréhension des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
11. Soulignant le rôle positif et encourageant de l'Eglise catholique dans la défense des droits de l'homme dans plusieurs pays d'Amérique latine ;
12. Déplorant la répression brutale que connaissent les mouvements syndicaux et les violations massives, dans un grand nombre de pays latino-américains, des droits et libertés syndicaux ;
13. Convaincue de la nécessité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe de continuer à donner asile aux démocrates latino-américains condamnés à l'exil,
14. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
a à cesser toute aide militaire et toutes visites par des missions militaires aux régimes répressifs, et à concentrer l'aide financière et économique aux actions qui sont strictement au bénéfice des plus pauvres secteurs de la population et qui ne donnent aucun appui aux gouvernements respectifs ;
b à s'employer au sein de l'Organisation internationale du travail en vue de la suspension de la prétendue participation syndicale des régimes répressifs à cette Organisation tant que les dirigeants syndicaux détenus n'auront pas été libérés et le libre exercice des droits syndicaux rétabli ;
c à favoriser une solution de la crise au Salvador basée sur des négociations entre les parties impliquées, le gouvernement et l'opposition réunie dans le « Front démocratique révolutionnaire (FDR) », en vue de la cessation de la guerre civile et de l'établissement d'une démocratie pluraliste ;
d à inviter le Gouvernement des Etats-Unis à tenir compte, dans les lignes directrices de sa politique en Amérique latine, de la nécessité d'une nouvelle évaluation de la situation politique en dehors de la traditionnelle interprétation dichotomique Est-Ouest, et à favoriser le développement des forces démocratiques existantes dans la région ;
e à encourager les gouvernements des Etats centre-américains et des Etats-Unis à entamer un processus de réduction des effectifs militaires dans la région et à élaborer à cette fin des pactes de non-agression ;
f à appuyer les commissions nationales de défense des droits de l'homme et les autres organisations humanitaires qui oeuvrent en Amérique latine et à fournir de l'aide humanitaire aux victimes des conflits ;
g à consacrer une attention particulière aux conditions de vie et d'activité professionnelle et politique des réfugiés et à harmoniser leurs politiques et législations en la matière ;
h à dénoncer et à condamner toute intervention étrangère dans les conflits intérieurs des pays latinoaméricains et à charger leurs représentants aux Nations Unies à entreprendre une action en vue d'éviter de telles interventions ;
i à définir une politique commune de coopération avec les Etats démocratiques d'Amérique latine, inspirée des principes énoncés dans la présente résolution et avec attention spéciale à l'assistance économique aux pays qui en ont besoin afin de combattre les causes économiques des tensions et des injustices. Une assistance spéciale devrait être donnée aux quelques pays démocratiques de l'Amérique latine afin qu'ils puissent surmonter les déséquilibres économiques qu'ils connaissent actuellement ;
j à adopter dans les instances internationales compétentes et notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et de l'OCDE une attitude conforme aux principes contenus dans la présente résolution.
