Avenir du programme spatial européen
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1983 (21e séance) (voir Doc. 4995, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1983 (21e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant l'intérêt constant dont elle a témoigné pour la création d'une capacité spatiale européenne substantielle et distincte - voir Recommandations 844 (1978) et 896 (1980) ;
2. Consciente des besoins humains auxquels peut satisfaire un programme spatial actif et des avantages scientifiques, techniques, industriels et commerciaux qu'il peut apporter ;
3. Tenant compte des progrès spectaculaires qui ont été réalisés dans la recherche et les applications spatiales depuis vingt-cinq ans par l'Union Soviétique et les Etats-Unis dans les domaines civil et militaire, et en Europe dans le domaine civil ;
4. Notant les vigoureux efforts que déploient le Japon, le Brésil, l'Inde et d'autres pays non européens pour développer l'exploitation de l'espace, et l'augmentation des ressources qu'ils affectent à leurs programmes spatiaux ;
5. Appréciant le rôle capital que l'Agence spatiale européenne (ASE) a joué pour le développement de la recherche, de la science et des techniques spatiales en Europe (particulièrement dans les pays moins grands), et estimant que les capacités nationales doivent être une composante essentielle plutôt qu'un facteur de concurrence et de double emploi entraînant des dépenses inutiles ;
6. Estimant que le potentiel européen dans le domaine de l'espace n'approchera jamais ceux des Etats-Unis ou de l'Union Soviétique si les fonds dont leurs programmes spatiaux bénéficient à des fins militaires ne trouvent pas leur équivalent en Europe sous la forme d'un effort financier correspondant de la part des pays européens, à la fois en faveur de leurs programmes nationaux et des programmes patronnés par l'ASE ;
7. Convaincue que les relations historiques et spéciales des nations européennes avec de nombreux pays en voie de développement confèrent une importance particulière à l'élaboration d'un programme européen d'applications spatiales propre à servir à la fois les intérêts de ces pays et de l'Europe, par exemple dans des domaines tels que la télédétection et les satellites météorologiques et les satellites de télécommunication et de radiodiffusion ;
8. Se félicitant de la coopération qui existe déjà entre les Etats-Unis et l'Europe pour de nombreux programmes spatiaux, notamment Spacelab et d'importants aspects du projet de navette réutilisable, mais souhaitant que cette collaboration devienne une association à parts beaucoup plus égales ;
9. Reconnaissant l'effet stimulateur que peut avoir sur les économies déprimées d'Europe occidentale le fait de créer de l'emploi supplémentaire hautement qualifié et de développer de nombreuses techniques et de nombreux procédés nouveaux et toutes leurs applications commerciales, ce qui justifie amplement le soutien financier de l'Etat aux activités spatiales en Europe ;
10. Déterminée à assurer l'aplanissement des difficultés du programme spatial européen, telles que l'échec du lanceur Ariane en septembre 1982, et s'engageant, en dépit des revers, à jouer son rôle essentiel pour le maintien, malgré les échecs passagers, de l'appui du public et des gouvernements en Europe à un programme spatial actif ;
11. Consciente de ce qu'à plusieurs égards - par exemple en matière de télécommunications, de télédétection et de transport spatial - les techniques de l'espace sont passées de la phase de la recherche et de celle des réalisations techniques à celle des applications pratiques, et soucieuse d'encourager la croissance d'entreprises telles que Arianespace, Spot-Image, Eumetsat et Eutelsat, qui peuvent exploiter avec profit les capacités spatiales créées à ce jour ;
12. Percevant l'importance d'une stratégie spatiale européenne à long terme, qui exige une planification financière et des prévisions budgétaires considérables de la part des gouvernements et, partant, un engagement plus régulier et décisif des ministres dans la haute direction de l'Agence spatiale européenne ;
13. Réaffirmant qu'aucune grande entreprise ne peut être menée à bien si elle n'engage la volonté, l'intelligence et surtout l'esprit de l'homme ; que l'exploration et l'utilisation de l'espace représentent pour la fin de ce siècle et au-delà un défi stimulant et une chance historique ; et que la réalisation, au profit des Européens, de tout le potentiel scientifique, technique et commercial de l'espace exige une direction politique, au plus haut niveau, pour la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires,
14. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
a à convenir qu'un programme spatial européen élargi et distinct constitue un objectif technologique, politique et industriel commun de la plus haute importance, auquel doivent être affectées à long terme des ressources financières suffisantes ;
b à fournir un appui résolu au rôle de commanditaire que joue l'Agence spatiale européenne dans les phases de recherche et de développement de la plupart des programmes spatiaux en Europe, à demander la participation plus régulière de ministres aux travaux du Conseil de l'ASE afin de susciter un progrès systématique vers une coopération spatiale européenne, et à inviter à participer pleinement aux travaux de l'ASE les Etats ayant actuellement le statut de membre associé ;
c à apporter une contribution substantielle et concertée à la mise en place d'infrastructures de communication dans le cadre de l'Année mondiale des communications 1983 ;
d à susciter, par les voies diplomatiques, par la coopération directe entre gouvernements et par des contrats commerciaux, l'intérêt des pays en voie de développement pour une coopération avec l'Europe dans le domaine de la technologie spatiale, profitable pour les deux parties ;
e à poursuivre le développement du lanceur Ariane, y compris les diverses versions d'Ariane-4, et à entreprendre des études sur les systèmes de lancement qui doivent lui succéder, y compris les véhicules réutilisables ;
f à accepter le principe que les systèmes de satellites à télédétection qui doivent succéder aux projets SPOT du CNES (France) et ERS-I de l'ASE doivent être réalisés de manière coordonnée et constituer, si possible, un programme de télédétection vaste, global et européen, et à encourager des relations de commerce et de consultation entre l'Europe et les autres pays pour la gestion et l'exploitation de leurs ressources naturelles à l'aide de systèmes de satellites à télédétection ;
g à veiller à ce que la participation européenne à Spacelab et à d'autres programmes américains liés à la navette produise les meilleurs résultats possible ;
h à rechercher l'accord de l'Administration des Etats-Unis et l'appui du Congrès pour des arrangements financiers plus stables et à plus long terme pour les programmes spatiaux communs américano-européens ;
i à conserver l'élan de l'expérimentation scientifique spatiale européenne par le maintien d'au moins la proportion actuelle du budget de l'Agence spatiale européenne affectée à cette fin ;
j à encourager, par le soutien de projets spatiaux nationaux compatibles avec les objectifs du programme accepté de l'Agence spatiale européenne, l'orientation vers le marché et le commerce des industries liées à l'espace ;
k à charger l'Agence spatiale européenne de rendre possible, dans son programme futur, une présence humaine européenne indépendante dans l'espace dans les années 90, afin de mettre à profit l'expérience déjà acquise par les astronautes français dans les missions soviétiques Saliout, et par les scientifiques européens dans leurs vols à bord de Spacelab.
