Situation de la communauté juive en Union Soviétique

Résolution 795 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1983 (27e séance) (voir Doc. 4936, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1983 (27e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 412 (1969), relative à la situation des communautés juives dans les pays européens non membres, ses Recommandations 632 (1971), 722 (1974), 778 (1976), et ses Résolutions 679 (1978) et 740 (1980), relatives à la situation des juifs en Union Soviétique et en Europe de l'Est ;

2. Notant qu'il y a des différences sensibles dans la situation des petites communautés juives de Bulgarie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne et Roumanie, et constatant avec inquiétude la montée de l'antisémitisme en Pologne et, à un moment donné, en Roumanie ;

3. Considérant que l'attention est à juste titre centrée sur l'Union Soviétique, où, bien que plus de 260 000 juifs aient été autorisés à émigrer au cours des douze dernières années, on trouve la troisième plus importante communauté juive du monde, avec 1 800 000 personnes ;

4. Constatant avec préoccupation la vague actuelle d'antisémitisme qui sévit dans la plupart des domaines de la vie soviétique, et notamment dans l'enseignement supérieur ;

5. Considérant que les chiffres d'émigration record 51 000 personnes enregistrés en 1979 avaient permis d'espérer que l'Union Soviétique se conformerait à l'engagement qu'elle a pris, aux termes de l'Acte final d'Helsinki, de faciliter la libre circulation des personnes à travers les frontières nationales ;

6. Considérant que la situation politique mondiale ne doit pas influencer la possibilité, pour les juifs soviétiques, d'exercer leur droit de quitter le pays ;

7. Constatant que la communauté juive d'Union Soviétique est une minorité culturelle opprimée, et considérant que cette situation est préoccupante au plan international ;

8. Notant que l'Union Soviétique est signataire de nombreux accords et conventions internationaux, ainsi que de l'Acte final d'Helsinki, qui garantissent la liberté d'émigration et d'expression culturelle ;

9. Rappelant les obligations que l'Union Soviétique a elle-même contractées en ratifiant le Pacte international des droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les croyances, adoptée par l'Assemblée générale dans sa Résolution 36/55 du 25 novembre 1981,

10. Demande au Gouvernement soviétique :

10.1 de supprimer la règle de la parenté, afin de créer une atmosphère de bonne foi lors de la reprise des entretiens de Madrid de la CSCE ;

10.2 d'augmenter le nombre de visas délivrés, afin que les familles puissent être réunies, en Israël ou ailleurs, car le chiffre actuel n'est pas acceptable ;

10.3 d'accorder l'amnistie et de libérer les personnes qui sont emprisonnées ou qui ont été exilées pour avoir voulu exercer leur droit à l'émigration et leur liberté d'expression culturelle, et de leur permettre d'émigrer et/ou d'être réunies avec leur famille ;

10.4 d'appliquer la Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, en renonçant à imposer des restrictions à l'admission dans les établissements d'enseignement supérieur ;

10.5 d'arrêter de diffuser de la propagande antijuive et le harcèlement des professeurs d'hébreu ;

10.6 de prescrire officiellement une limite maximale pour le délai applicable à la délivrance d'un visa de sortie (certains refusniks attendent depuis plus de dix ans) ;

10.7 de délivrer une autorisation de sortie par priorité aux juifs qui ont sollicité une telle autorisation il y a cinq ans ou plus ;

11. Demande aux membres de l'Assemblée d'intervenir dans leurs parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements pour réclamer le respect des engagements pris par l'URSS en ce qui concerne l'émigration et pour veiller à ce que ces questions soient soulevées lors de la reprise de la réunion de Madrid ;

12. Reconnaît la cause des juifs soviétiques en tant que sujet de préoccupation au plan international.