Campagne d'Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5105, rapport de la commission des questions juridiques. Texte adopté par l'Assemblée, selon la procédure d'adoption sans débat, le 27 septembre 1983.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Consternée par le fait que des milliers d'hommes et de femmes sont en prison dans le monde entier uniquement en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur couleur ou de leur origine ethnique ;
2. Considérant que ces personnes ne sont pas en prison pour des actes violents ou pour avoir préconisé la violence, et que leur détention est contraire aux principes juridiques et moraux des Nations Unies et du Conseil de l'Europe ;
3. Considérant que le principe de l'Habeas Corpus, c'est-à-dire le droit de ne pas être arrêté ou détenu autrement que selon les voies légales, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est souvent négligé dans les cas des prisonniers d'opinion ;
4. Considérant que ces deux instruments internationaux garantissent également le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit à la liberté d'expression ;
5. Estimant qu'une amnistie de tous les prisonniers d'opinion serait un acte sans précédent de promotion des libertés fondamentales,
6. Exhorte solennellement toutes les nations du monde à libérer tous les prisonniers d'opinion et de vérifier leur législation pour s'assurer qu'elle est conforme aux principes ci-dessus ;
7. Appuie pleinement la campagne lancée par Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion ;
8. Demande à son Président de transmettre la présente résolution aux Présidents du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée générale des Nations Unies.
