Espagne, Portugal et la Communauté Européenne - Aspects agricoles de l'élargissement

Résolution 833 (1984)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 2 et 3 octobre 1984 (18e, 19e et 20e séances) (voirDoc. 5260, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1984 (20e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que l'Espagne et le Portugal ont demandé à entrer dans la Communauté européenne et vu les difficiles négociations d'adhésion actuellement en cours ;

2. Consciente des liens qui unissent ces pays au reste de l'Europe et de l'importance économique, culturelle et surtout politique que revêtirait leur intégration rapide dans la Communauté européenne ;

3. Reconnaissant que leur adhésion peut entraîner temporairement des problèmes financiers, commerciaux et autres mais estimant que ses avantages pour toutes les parties l'emportent de loin sur ses inconvénients éventuels ;

4. Soulignant que, dans une Communauté élargie, les agriculteurs, les pêcheurs et les consommateurs d'Espagne et du Portugal rencontreront, eux aussi, des difficultés dues à l'accroissement de la concurrence - dans le secteur laitier et dans les secteurs de la viande et de la pêche par exemple - et à une réorientation des échanges ;

5. Reconnaissant que la production vinicole de l'Espagne ne risque guère d'augmenter considérablement en raison des restrictions nationales relatives par exemple aux superficies cultivées et que les pénuries d'eau limiteront les productions agricoles futures ;

6. Craignant que les nombreuses dérogations proposées jusqu'ici au cours des négociations - comme les « périodes transitoires » pour les « secteurs sensibles » - ne risquent de créer une « Politique agricole peu commune », des entorses au libre-échange et un affaiblissement de toute la structure européenne,

7. Invite toutes les parties concernées à conclure, le plus vite possible, les négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne et à faire en sorte que les éventuelles dérogations aux principes généraux soient aussi peu nombreuses, aussi simples et aussi limitées dans le temps que possible.