Guerre entre l'Irak et l'Iran
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1987 (27e séance) (voir Doc. 5676, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1987 (27e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 849, du 30 septembre 1985, et l'appel en annexe adopté par la commission des questions politiques à Paris le 13 janvier 1987, exprimant l'horreur que lui inspirent les morts et les souffrances occasionnées par six années et demie de guerre sans répit ;
2. Notant les déclarations adoptées le 26 janvier 1987 par les Douze à Bruxelles et par le Sommet islamique à Koweït ;
3. Acceptant sa propre responsabilité en tant que forum que plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement de la région du Proche-Orient ont mis à profit ;
4. Tenant compte du rapport de la commission des questions politiques (
Doc. 5676), fondé sur les points de vue irakien et iranien recueillis directement auprès des autorités intéressées ;
5. Rappelant l'attachement particulier du Conseil de l'Europe à la défense des droits de l'homme et à la lutte contre le terrorisme international, lequel viole les droits de l'homme les plus élémentaires tout en sapant la solidarité indispensable entre les démocraties ;
6. S'inquiétant des récents développements du conflit faisant des populations civiles des cibles des belligérants par un bombardement des centres urbains, ainsi que de la production et l'utilisation d'armes chimiques au départ de produits fournis par des industries européennes ;
7. Réaffirmant sa conviction que non seulement il est de l'intérêt des deux superpuissances, mais aussi de leur responsabilité, d'œuvrer au règlement d'un conflit dans l'une des régions du monde les plus sensibles du point de vue stratégique, et regrettant que le conflit n'ait pas été inscrit à l'ordre du jour de leurs entretiens bilatéraux ;
8. Regrettant que ses propres Etats membres, même au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, restent partagés quant à la méthode à suivre pour mettre fin aux hostilités, et que l'Iran ait rejeté jusqu'à présent toutes les résolutions adoptées par l'Organisation mondiale,
9. Invite les deux belligérants à coopérer avec le Secrétaire général des Nations Unies dans ses efforts pour amener la paix dans la région ;
10. Exprime sa solidarité avec la Turquie dans ses efforts pour trouver un règlement par l'intermédiaire de l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que dans la charge que représente la présence sur son territoire de centaines de milliers de réfugiés à la recherche d'un asile à cause d'une guerre qui fait rage tout le long de ses frontières ;
11. Invite les gouvernements des Etats membres à accueillir, dans la mesure de leurs possibilités, les demandeurs d'asile afin que ces personnes ne deviennent doublement victimes de la guerre, de la persécution politique ou de l'insécurité juridique ;
12. Décide d'intensifier les contacts avec le Congrès et le Gouvernement des Etats-Unis, avec les pays du Proche-Orient, et notamment avec la Ligue des Etats arabes, en vue d'œuvrer conjointement pour assurer un règlement négocié honorable et durable du conflit, qui devrait être réalisé, entre autres, par un embargo total sur les armes dont aucune considération ne peut justifier la violation, y compris les produits utilisables pour la production d'armes chimiques, et pour parvenir à une pleine solidarité dans la lutte contre la prise d'otages et les autres manifestations du terrorisme international engendrées par les tensions dans la région du Golfe ;
13. Exhorte les gouvernements et les parlements des Etats membres à soutenir tous les efforts de médiation, notamment ceux du Secrétaire général des Nations Unies ;
14. Fait appel aux gouvernements des pays membres pour qu'ils collaborent pleinement à l'application des résolutions des Nations Unies en vue d'un règlement du conflit entre l'Irak et l'Iran.
Annexe
Guerre Irak-Iran — Appel de l'Assemblée
La commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réunie à Paris le 13 janvier 1987, a examiné le rapport sur la guerre entre l'Irak et l'Iran accompagné d'un projet de résolution qui seront présentés à l'Assemblée plénière à Strasbourg, du 26 au 30 janvier.
Cependant, face aux développements actuels de la guerre, face à la perte d'un très grand nombre de vies humaines, tragédie inacceptable en cette fin du vingtième siècle, la commission des questions politiques a chargé le Président de l'Assemblée de lancer un appel non seulement aux parties concernées mais surtout à la communauté internationale de faire tout leur possible afin d'arrêter le massacre en cours et de sauvegarder les vies humaines, menacées par un conflit qui dure maintenant depuis plus de six ans. Cette situation inacceptable appelle l'intervention urgente du Conseil de sécurité des Nations Unies et de tous les pays en vue de rechercher les moyens de mettre fin à cette guerre et d'adopter le principe d'embargo total sur la vente d'armes aux pays belligérants et d'une commission d'enquête sur le trafic d'armes à destination de ces pays.
La commission lance également un appel fervent aux deux parties en cause pour qu'elles permettent au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de remplir ses tâches humanitaires au bénéfice à la fois des prisonniers et de la population.
L'humanité ne peut et ne doit rester un spectateur impassible devant cette horrible guerre.
