7.1 à intensifier leur coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, à améliorer la sécurité, notamment dans les aéroports, et à prendre des mesures plus énergiques pour augmenter la protection des équipages et des passagers des avions civils ;
7.2 à mettre pleinement en oeuvre la résolution et la déclaration sur la politique de la CEAC dans le domaine de la sûreté de l'aviation, adoptées le 21 juin 1985 et complétées en 1987 par un chapitre sur le traitement des aéronefs détournés,
7.3 à développer leur coopération bilatérale et multilatérale pour lutter contre le terrorisme, et à agir avec fermeté contre le terrorisme comportant l'abus de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires;
7.4 à procéder à l'inspection de tous les passagers sans exception. y compris les VIPs, les diplomates, les personnels des compagnies aériennes et des aéroports et de leurs bagages avant l'embarquement, tout en observant les règles prévues par le droit international en ce qui concerne les immunités et les privilèges des diplomates, ainsi que la protection du secret;
7.5 à soutenir l'élaboration au sein de l'OACI d'un nouvel instrument juridique visant à ériger tous les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile en infractions internationales exigeant la poursuite ou l'extradition de leurs auteurs;
7.6 à mettre pleinement en oeuvre l'annexe 17, sur la sûreté, de la Convention de Chicago avec tous ses amendements, le manuel de sécurité de l'OACI, ainsi que les recommandations formulées par les experts de VIATA à la suite d'inspections sur la sécurité des aéroports en vue de maintenir et de renforcer leur sûreté ;
7.7 à envisager des sanctions contre les aéroports et les compagnies aériennes de pays qui se montrent complaisants à l'égard d'actes de terrorisme contre l'aviation ou qui violent les conventions internationales sur l'intervention illicite en matière d'aviation civile et de sûreté; En ce qui concerne la sécurité:
7.8 à poursuivre leurs efforts en vue d'augmenter la sécurité du transport aérien, notamment en harmonisant les diverses mesures de sécurité avec les normes internationales en vigueur afin de réduire le risque d'erreur humaine, et à appuyer pleinement la coopération internationale dans ce domaine, en particulier les travaux en cours dans le cadre de l'OACI;
7.9 à adhérer au Code de navigabilité commun no 25 (JAR 25) sur l'enregistrement des avions, et à reconnaître tout enregistrement conforme au JAR 25 des avions d'un autre État;
7.10 à s'employer à l'amélioration et à l'installation de tissus de sièges et de décorations intérieures ignifugés, de lumières de secours au niveau du plancher, de gilets de sauvetage améliorés et normalisés et de détecteurs de fumée, et à étudier la possibilité d'équiper tous les appareils civils de cagoules anti-fumée;
7.11 à appuyer l'idée de créer une commission indépendante de haut niveau pour traiter des suggestions et des réclamations relatives à des violations des règles de sécurité aérienne, pour réaliser un bilan annuel de la sécurité comprenant une analyse des accidents et des incidents survenus sur des vols en Europe, et pour assumer la responsabilité de centraliser les observations du public et de l'industrie sur les normes de sécurité ;
7.12 à analyser minutieusement l'incidence sur la sécurité de l'augmentation des vols découlant de la libéralisation des politiques de transport aérien national ou international, et à veiller à ce que les normes de sécurité, notamment le contrôle du trafic aérien, ne souffrent pas de ce développement;
7.13 à intensifier la coopération internationale en vue de prendre des dispositions visant à ce que les achats de produits détaxés soient effectués à l'arrivée des vols, ou de trouver d'autres solutions appropriées pour éviter que la sécurité ne soit menacée par le transport de produits détaxés;
7.14 à renforcer la coopération européenne en matière de contrôle du trafic aérien, notamment par l'intermédiaire d'Eurocontrol.
