La guerre du Golfe (politique générale du Conseil de l'Europe)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5830, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 23 mars 1988.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses Résolutions 849 (1985) et 873 (1987), et l'appel en annexe, relatives à la guerre entre l'Irak et l'Iran ;
3. Soulignant à nouveau sa conviction que la guerre du Golfe, maintenant en sa huitième année, est une tragédie inacceptable en cette fin du vingtième siècle ;
4. Se félicitant de l'adoption unanime, le 20 juillet 1987, de la
Résolution 598 du Conseil de sécurité des Nations Unies et rendant hommage aux efforts inlassables déployés par le Secrétaire général des Nations Unies pour obtenir, avec les pays belligérants, qu'il soit donné suite à ce dernier appel en vue d'un cessez-le-feu immédiat, première mesure sur la voie d'un règlement complet, juste, honorable et durable du conflit ;
5. Déplorant que huit mois plus tard la perspective d'un tel cessez-le-feu ne semble pas plus proche, tout en rappelant que le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé « de se réunir à nouveau en tant que de besoin pour envisager l'adoption de nouvelles dispositions afin d'assurer le respect de la présente résolution » ;
6. Notant qu'à la Conférence de l'Union interparlementaire (UIP) (Bangkok, 16 octobre 1987), des parlementaires du monde entier, y compris les représentants de l'Irak et de l'Iran, ont adopté une résolution soutenant la
Résolution 598 du Conseil de sécurité des Nations Unies comme l'instrument le plus apte à mettre fin à la guerre du Golfe ;
7. Réaffirmant une fois encore sa conviction que les superpuissances partagent avec tous les autres pays non seulement l'intérêt, mais aussi la responsabilité d'œuvrer au règlement d'un conflit dans l'une des régions du monde les plus sensibles du point de vue stratégique, tout en regrettant que le Sommet de Washington (8-10 décembre 1987) n'ait pas reflété une acceptation commune de cette responsabilité ;
8. Constatant que les organisations islamiques, arabes et européennes, pour qui la question revêt une importance vitale, ont beaucoup tardé à parvenir à une position cohérente, à la mesure de la gravité croissante de la situation ;
9. Accueillant toutefois avec satisfaction les progrès accomplis dans le sens de l'adoption d'une position européenne par les sept membres de l'Union de l'Europe occidentale, sur les aspects relatifs à la sécurité et à la liberté de navigation dans le Golfe, et accueillant avec la même satisfaction le progrès vers l'unification des positions lors du Sommet extraordinaire de la Ligue arabe (Amman, 8-11 novembre 1987) ;
10. Soulignant que le devoir essentiel du Conseil de l'Europe, qui est de consolider la paix fondée sur des valeurs spirituelles et morales, est encore davantage mis en évidence par le fait qu'il compte parmi ses membres la Turquie, dont les pays belligérants ont accepté qu'elle représente leurs intérêts à la suite de la rupture des relations diplomatiques ;
11. Préoccupée par les conséquences de ce conflit pour la Turquie où affluent de façon constante des masses de réfugiés dont la présence encoure pour ce pays membre une charge économique et sociale inquiétante ;
12. Considérant que le respect intégral des conventions internationales en matière de réfugiés et de droit d'asile constitue le seul moyen de garantir l'assistance humanitaire que nécessitent ces personnes, tandis que la communauté internationale devrait envisager les mesures les plus adéquates envers les pays signataires qui ne respectent pas les clauses de ces conventions ;
13. Rappelant une fois encore que le Conseil de l'Europe est particulièrement attaché à la défense des droits de l'homme et à la lutte contre le terrorisme international, qui viole les droits de l'homme les plus élémentaires, tout en sapant la solidarité indispensable entre les démocraties ;
14. Regrettant toutefois la confusion, sinon l'amalgame dans l'opinion publique de certains Etats membres associant « terrorisme international » et « réfugiés iraniens »,
15. Demande aux parties belligérantes d'arrêter cette tragédie inacceptable, aggravée par la dernière tournure que prend cette guerre, en frappant de façon indiscriminée les villes, causant la mort de nombreux civils, et en particulier de femmes et d'enfants ;
16. Exprime le vœu que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe inscrive à l'ordre du jour de sa prochaine réunion la guerre du Golfe et ses répercussions, y compris la question des réfugiés iraniens demandant à transiter par la Turquie ;
17. Invite les gouvernements et les parlements des Etats membres à appuyer tous les efforts de médiation, en particulier ceux du Secrétaire général des Nations Unies ;
18. Invite les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à envisager d'urgence l'adoption des nouvelles dispositions prévues dans la
Résolution 598 afin d'assurer le respect de cette résolution ;
19. Décide de tenir prochainement un débat pour mettre en lumière l'urgente nécessité d'un embargo total sur les livraisons d'armes aux belligérants, embargo non respecté jusqu'à présent malgré les demandes répétées de l'Assemblée et de la communauté internationale
