Politique spatiale européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 5 mai 1988 (6e séance) (voirDoc. 5838, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Wilkinson). Texte adopté par l'Assemblée le 5 mai 1988 (6e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Notant les décisions prises par les ministresde l'Agence spatiale européenne (La Haye, 9 et 10 novembre 1987), et notamment celles tendant à réaliser une capacité autonome de vols spatiaux habités pour l'Europe ;
2. Notant que ces décisions devraient conduire, dès la fin des années 90, à une capacité semi-autonome fondée sur : a. une version perfectionnée de la fusée Ariane, et - sous réserve de réévaluation et de nouvelles décisions dans un délai de trois ans - b. le véhicule spatial réutilisable Hermès, et c. une participation à la station spatiale américaine au moyen notamment d'une capsule habitée conçue dans le cadre du projet Columbus ;
3. Notant que le Canada et le Japon participent aussi au programme de station spatiale des Etats-Unis, et que des possibilités de coopération aux activités déjà opérationnelles de la station spatiale de l'URSS se sont déjà matérialisées ;
4. Notant que parmi les motivations des programmes des Etats-Unis et de l'URSS figure la possibilité de fabriquer des alliages, des cristaux et des produits pharmaceutiques dans des conditions de microgravité, et que certains de ces produits devraient avoir une importance industrielle stratégique ;
5. Notant que, comme l'attestent les programmes des Etats-Unis et de l'Union Soviétique, et selon l'avis de la majorité des experts en Europe, la fabrication en microgravité nécessitera la présence d'êtres humains dans des laboratoires spatiaux en orbite, au moins dans ses phases initiales ;
6. Notant par ailleurs que le coût de la réalisation de vols spatiaux habités visant les objectifs susmentionnés ou d'autres fins sera compensé partiellement par des possibilités de réparation et d'entretien de satellites en orbite et par des progrès scientifiques (physique des solides et des fluides, physiologie humaine, etc.) ;
7. Notant :
7.1 qu'au cours des quinze années qui se sont écoulées depuis qu'ont été prises les décisions des gouvernements d'édifier une capacité de lancement européenne indépendante sous la forme de la fusée Ariane et de développer le module Spacelab pour les vols de la navette spatiale américaine, l'industrie spatiale européenne s'est imposée avec un succès croissant sur le marché mondial des satellites de communication et des lanceurs ;
7.2 que le marché des satellites de communication et celui des lanceurs devraient, selon les prévisions, se stabiliser dans les années 90 et devenir le lieu d'une compétition accrue avec l'entrée en scène du Japon, de la Chine et peut-être de l'URSS ;
7.3 que d'importants marchés devraient apparaître pour les services d'observation de la Terre et pour les alliages, les cristaux et les produits pharmaceutiques fabriqués dans des conditions de microgravité, bien que les délais en restent incertains ;
8. Convaincue qu'il convient de procéder dès à présent aux investissements (publics et privés) qui permettront à l'industrie européenne de jouer éventuellement un rôle dans le développement et l'exploitation rentable de ces marchés ;
9. Considérant que le Plan spatial européen à long terme, adopté à l'unanimité (Rome, 31 janvier 1985) par les ministres de l'Agence spatiale européenne et maintenant en cours de mise en œuvre à la suite des décisions prises à La Haye les 9 et 10 novembre 1987, est une pierre angulaire de la communauté technologique européenne qu'envisage l'Acte unique européen (voir
Recommandation 1063 de l'Assemblée) ;
10. Convaincue qu'il conviendra à plus long terme de mettre au point des solutions plus rentables et plus sûres pour aller dans l'espace et en revenir, peut-être par des engins spatiaux à décollage et atterrissage horizontaux dotés de nouveaux modes de propulsion, et que des programmes à cet effet devront être incorporés dès que cela devient réalisable dans le Plan spatial européen à long terme ;
11. Consciente du fait que le développement d'une capacité européenne autonome en matière de technologie spatiale a des incidences qui dépassent largement le cadre commercial et qu'il renforcerait la position de l'Europe, tant dans le dialogue Nord-Sud que dans les relations Est-Ouest - ces incidences étant notamment d'ordre économique (communications, prévisions météorologiques, navigation, utilisation des sols, etc.), culturel (échanges d'informations, radiodiffusion, éducation, etc.) et politique (voir
Recommandation 957 de l'Assemblée) ;
12. Réaffirmant l'avis exprimé dans sa
Recommandation 957 (1983) que les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Agence spatiale européenne tireront aussi profit, quoique indirectement, de la capacité spatiale européenne ;
13. Cherchant à obtenir pour l'Exécutif de l'Agence spatiale européenne un soutien politique aussi énergique et large que possible dans les négociations sur la participation au projet de station spatiale internationale des Etats-Unis, auquel participent également le Canada et le Japon ;
14. Approuvant l'affirmation des termes de la Convention de l'Agence spatiale européenne selon lesquels les activités de celle-ci seront entreprises « à des fins exclusivement pacifiques », la publication des données scientifiques qui en résultent étant en principe libre ;
15. Notant cependant qu'il est de plus en plus difficile, s'agissant des programmes de développement technologique, de faire la distinction entre les potentiels civils, de sécurité nationale et/ou militaires, notamment pour les communications par satellite et l'observation de la Terre ;
16. Préoccupée du risque de double emploi de ressources technologiques limitées entre des programmes de communications par satellite et d'observation de la Terre conçus et financés séparément par les autorités civiles et par les autorités militaires ;
17. Ayant à l'esprit les objectifs du dialogue politique dans le cadre du Conseil de l'Europe énoncés dans la Résolution (84) 21 du Comité des Ministres, et rappelant sa propre
Recommandation 1063 (1987) dans laquelle l'Assemblée souhaite que « ... des questions concernant ou provoquées par l'évolution des relations entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur le plan scientifique et technologique puissent faire l'objet d'échanges de vues au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, précédés éventuellement d'échanges informels avec la participation d'experts des Etats membres principalement intéressés »,
18. Déclare son soutien à l'idée d'une capacité autonome en matière de vols spatiaux habités pour l'Europe ;
19. Appuie les décisions prises par les ministres de l'Agence spatiale européenne à leur réunion de La Haye les 9 et 10 novembre 1987 ;
20. Charge sa commission de la science et de la technologie de préparer une audition sur les avantages que comporterait une politique spatiale européenne, en vue de procéder à une nouvelle évaluation de l'intérêt des investissements à long terme dans les technologies de l'espace, du point de vue de leur potentiel pour la coopération internationale pour la paix et de leurs implications pour la compétitivité économique au plan international ;
21. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à l'Exécutif de l'Agence spatiale européenne, en témoignage d'un soutien politique sur la base géographique la plus large au Plan spatial européen à long terme.
