L'Assemblée,
Copenhague, 15-16 juin 1988
Les ministres des dix-neuf pays européens et le président adjoint de la Commission des Communautés européennes se sont réunis à l'invitation du Gouvernement du Danemark pour la 6e Conférence ministérielle d'Eurêka à Copenhague les 15 et 16 juin 1988.
Les conclusions principales étaient les suivantes:
La conférence a été présidée par le ministre de l'Education nationale et de la Recherche du Danemark, M. Bertel Haarder. Le président du Gouvernement danois, M. Poul Schlüter, a tenu le discours inaugural. Son Altesse Royale le prince héritier régent a assisté à la cérémonie d'inauguration.
1. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont annoncé 54 nouveaux projets Eurêka représentant une valeur globale estimée à 360 millions d'ECU et ils ont pris note des cinq sous-projets d'un projet déjà annoncé qui est inscrit à l'annexe.
Le flux continu de nouveaux projets, les progrès qui seront faits sur les 160 projets déjà en cours et la participation plus importante des PME et des institutions de recherche justifient l'importance accrue qu'attribuent l'industrie et la recherche européenne à Eurêka.
Plus de 800 organisations participent aux 160 projets annoncés par les conférences ministérielles précédentes et impliquent environ 950 liens différents de collaboration en Europe. Les PME représentent quelque 50 % des partenaires industriels. Les institutions de recherche et les universités participent respectivement à 39 % et à 28 % des projets. Quelques brevets ont été demandés et ils ont été obtenus. Le nombre croissant de projets apparentés dans les secteurs particuliers de la technologie (par exemple, fabrication flexible) ainsi que la synergie que fournissent de tels projets ont été notés. Dans ce contexte, les initiatives supplémentaires dans le domaine desdits «projets parapluie» ont été accueillies.
Trois projets (FAMOS, TVHD et EUROTRAC) ont été décrits par les participants aux projets à la conférence ministérielle.
2. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont:
Dans le domaine des transports routiers, ils ont soutenu les travaux concernant l'amélioration de la cohérence parmi les projets Eurêka des transports routiers et concernant la réalisation d'une meilleure coordination avec les programmes et les politiques à l'extérieur d'Eurêka. Ils ont souligné l'importance de renforcer davantage la synergie existante entre les projets Eurêka des transports routiers et les programmes communautaires de R & D. La proposition de la prochaine présidence autrichienne en vue d'établir une structure de coordination adéquate a été accueillie de manière positive.
Dans le domaine de la cartographie digitale, ils se sont félicités des progrès faits jusqu'à présent, notamment par l'intermédiaire d'un «test d'évaluation in situ» qui servira à un projet pilote européen dans lequel les participants aux projets ainsi que les services de cartographie se sont accordés de collaborer.
Dans le domaine du laser haute puissance, ils ont pris note des études, ayant été mises en route tant au niveau national qu'au niveau international par les participants aux projets, en matière des réglementations et normes de sécurité, notamment en prévision de ladite approche préventive de sécurité.
Dans le domaine de la télévision à haute définition, ils ont souligné l'avantage du développement des normes communes et insisté qu'il est important que l'industrie, les gouvernements concernés et la Commission fassent un effort commun de promotion. Ils ont aussi souligné la nécessité de créer un cadre adéquat pour la mise en œuvre de la TVHD comme il a été développé dans le projet Eurêka de TVHD qui vise à donner aux téléspectateurs la meilleure qualité d'image.
Ils ont pris note de l'importance du projet COSINE dans l'amélioration d'une infrastructure pour la transmission de données de toutes les activités de collaboration de R & D en Europe et dans la création de débouchés pour l'industrie de technologie de l'information. Ils ont souligné la nécessité d'actions harmonisées, nationales et communautaires par tous les services et organisations qui s'occupent de R & D et exprimé leur support pour les mesures à prendre afin de rendre la mise en œuvre du projet COSINE plus efficace.
Ils ont conclu que les travaux supplémentaires sur les mesures d'appui devront avoir priorité dans les années à venir.
Dans ce contexte, ils ont pris note du document présenté par la Commission sur les mesures d'appui actuellement entreprises par les Communautés européennes dans la mise en œuvre du programme communautaire sur le marché interne ainsi que dans la collaboration avec les pays de l'AELE.
3. Les ministres et le président adjoint de la Commission se sont accordés sur l'importance du renforcement de la collaboration appropriée entre l'industrie et les institutions de recherche:
Dans ce contexte, ils ont pris note de la Conférence Eurêka à haut niveau de Milan des 18 et 20 avril 1988, sur les contributions des universités et des autres organisations de recherche à l'identification, à la définition et à la mise en œuvre des projets industriels pour la collaboration internationale dans les domaines de technologie de pointe. Les discussions du thème principal ont conclu:
4. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont pris note des travaux entrepris, à l'initiative de plusieurs membres, en vue de prêter assistance technique aux partenaires des projets Eurêka, à savoir l'élimination des obstacles à la collaboration internationale dans les activités deR & D et surtout l'implication des PME où, en fait, une assistance supplémentaire par une analyse qualitative de leur rôle est nécessaire afin d'améliorer et de stimuler leurs contributions, le renforcement de la gestion des projets, et l'assistance à la conclusion des accords internationaux en matière de R & D.
5. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont réaffirmé l'importance pour les projets Eurêka des capitaux externes d'origine privée.
Ils ont pris note des liens actuels entre les projets Eurêka et plusieurs organisations financières ainsi que de l'initiative afin d'examiner les méthodes destinées à couvrir une partie des risques financiers en liaison avec les travaux entrepris par la CCE.
6. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont accueilli le fait que le Conseil des ministres de la Recherche des Communautés européennes a souligné la nécessité de la définition le plus claire possible de la coordination entre les deux cadres de R & D afin d'éviter les imbrications et d'inciter à la synergie maximale.
7. Les ministres et le président adjoint de la Commission ont insisté sur l'importance de la continuité de l'Initiative Eurêka et ils ont noté l'avantage de développer un calendrier à moyen terme pour les travaux Eurêka et de discuter une proposition en la matière à leur prochaine conférence ministérielle.
8. Le Gouvernement autrichien s'est vu souhaiter la bienvenue à la présidence d'Eurêka, et l'invitation d'assister à la 7e Conférence ministérielle d'Eurêka, à Vienne, au mois de juin 1989, a été acceptée.