Perspectives d'une conférence internationale de paix au Proche-Orient

Résolution 902 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

VoirDoc. 5911, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Fourré. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 30 juin 1988.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses nombreuses déclarations soulignant la nécessité d'une conférence internationale (dont la dernière a été la Résolution 877 (1987) relative au rôle actuel de l'Egypte au Proche-Orient), associées à l'affirmation répétée :

du refus d'admettre l'acquisition de territoires par la force ;

de la reconnaissance du droit du peuple palestinien à l'autodétermination ;

du droit d'Israël à l'existence dans des frontières sûres et reconnues telles que stipulées dans la Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

2. Rappelant que les présidents des groupes politiques se sont prononcés sévèrement sur la situation dans les territoires occupés, au cours du débat d'actualité tenu par l'Assemblée le 5 mai 1988 en présence des observateurs parlementaires d'Israël et d'une délégation d'ambassadeurs arabes auprès des institutions européennes ;

3. Considérant qu'il serait indécent d'ajourner toute nouvelle initiative internationale sous le prétexte des échéances électorales alors que la répression militaire accroît régulièrement le nombre de victimes, hommes, femmes et enfants palestiniens, dont le chiffre dépasse deux cents depuis le début, en décembre 1987, d'un soulèvement populaire provoqué par l'absence de toute perspective de solution à une situation intolérable ;

4. Notant l'échec des efforts bilatéraux pour favoriser une solution négociée, et rappelant, dans le contexte des accords de Camp David, la lettre adressée conjointement le 26 mars 1979 au Président Carter par le Président Sadate et le Premier ministre Begin engageant leurs pays à « mettre en application les dispositions (de l'accord-cadre signé le 17 septembre 1978) se rapportant à la Cisjordanie et la Bande de Gaza », ces négociations devant être entamées « dans un délai d'un mois à compter de l'échange des instruments de ratification » ;

5. Saluant les efforts de l'actuelle Administration américaine, notamment de l'inlassable secrétaire d'Etat Shultz qui, rentrant du Sommet de Moscou, a refait le tour des capitales, Amman, Le Caire, Damas et Jérusalem ;

6. Souhaitant toutefois que ces efforts tiennent compte des représentants du peuple palestinien etdes déclarations internationales, notamment européennes ;

7. Notant que le Parlement européen a adopté le19 mai 1988 une résolution demandant « aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne d'élaborer une initiative communautaire efficace »,

8. Décide de tout mettre en œuvre pour faire entendre la voix de l'Europe, notamment par le truchement des gouvernements membres du Conseil de l'Europe siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies, et de tirer parti de ses relations parlementaires avec la Knesset et le Congrès des Etats-Unis, mais aussi depuis peu avec le Soviet suprême, et de ses contacts avec les Etats et organisations arabes, pour surmonter les réticences et aider à créer le climat de confiance nécessaire pour que s'engagent le plus tôt possible des pourparlers en vue de la convocation d'une conférence internationale devenue indispensable si les habitants de la région du Proche-Orient et des régions limitrophes veulent éviter la catastrophe ;

9. Décide du principe d'une visite d'information du groupe de contact dans la région (Israël, Egypte, Jordanie, Syrie) comprenant des rencontres avec des responsables politiques dont les Palestiniens, en vue de préparer pour le début de 1989 une conférence parlementaire à Strasbourg avec les pays participant à l'éventuelle conférence de paix au Proche-Orient.