Agriculture à temps partiel
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5820, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : Mme Hammarbacken. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 30 juin 1988.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. .Considérant la place grandissante occupée par l'agriculture à temps partiel en Europe, c'est-à-dire par une situation dans laquelle l'agriculteur et son épouse consacrent une part considérable de leur temps de travail à des activités rémunérées non agricoles ;
2. Rappelant la Conférence de l'Assemblée « L'agriculture européenne en l'an 2000 », tenue en Suisse en 1986, et sa
Recommandation 1049 (1987), indiquant aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de nouveaux moyens de relever les défis auxquels est confronté ce secteur d'activité ;
3. Constatant que les politiques du passé- qui accordaient la priorité à l'accroissement de la production et de la taille des exploitations- avaient souvent pour effet de décourager l'agriculture à temps partiel, par opposition à l'agriculture à plein temps ;
4. Reconnaissant toutefois qu'à l'époque actuelle de surproduction et de grandes difficultés financières, surtout pour les petits et moyens exploitants, l'agriculture pratiquée à temps partiel est parfois le seul moyen dont disposent les ménages d'agriculteurs pour subvenir aux besoins de leur famille et rester sur leur terre ;
5. Estimant que l'agriculture à temps partiel, surtout dans les régions défavorisées, peut présenter pour la société un certain nombre d'avantages, en aboutissant, par exemple, à donner à la production un caractère moins intensif et donc à réduire les excédents et les pressions exercées sur l'environnement, à rendre les agriculteurs moins tributaires d'aides financières extérieures, et à maintenir dans les campagnes une population plus nombreuse, facteur favorable au développement régional et au tourisme,
6. Invite les gouvernements des Etats membres et la Communauté européenne
6.1 à modifier leur législation, ainsi que leurs politiques régionale, agricole et autre, afin de faciliter le développement inévitable et dans l'ensemble positif de l'agriculture à temps partiel, surtout dans les régions défavorisées par leur situation éloignée ou par la médiocrité des sols ;
6.2 à veiller, en particulier, à abolir toute disposition juridique ou autre décourageant l'agriculture à temps partiel au profit de l'agriculture à plein temps, en prévoyant, par exemple, la rémunération de la production ou d'autres aides financières, ainsi que le droit d'acquérir et d'exploiter des terres ;
6.3 à accorder, dans ce contexte, une attention particulière aux moyens d'alléger la lourde charge que l'agriculture à temps partiel fait peser sur les femmes, à qui échoient souvent des tâches supplémentaires à la ferme pendant que leurs maris exercent une autre activité ;
6.4 à s'assurer néanmoins que ce genre de mesures n'aboutit pas à une discrimination à l'encontre de l'agriculture à plein temps, ni à encourager l'agriculture « amateur » au détriment de la conservation des sols et des intérêts des agriculteurs à plein temps ;
6.5 Charge son Président de transmettre la présente résolution au Parlement européen, à la Commission des Communautés européennes et à l'OCDE.
