Avenir de la chasse à la baleine
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1989 (19e séance) (voir Doc. 6093, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteurs : M. Kjartan Johannsson et Lord Kinnoull). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1989 (19e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Consciente de l'importance que revêtent des peuplements de cétacés sains dans l'écosystème marin, et convaincue que les Etats membres du Conseil de l'Europe ont une contribution essentielle à apporter à la sauvegarde de leur avenir ;
2. Rappelant la
Recommandation 798 (1977) de l'Assemblée relative à la conservation des ressources halieutiques des océans, ainsi que la
Résolution 674 (1978) relative à la conservation des ressources halieutiques dans la partie Nord-Est de l'Atlantique et en Méditerranée, dans lesquelles elle a insisté notamment sur la nécessité d'adopter dans ce domaine une approche « pluri-espèces » ;
3. Souhaitant vivement que l'on accorde une attention suffisante non seulement aux poissons et à d'autres ressources biologiques marines, mais aussi aux peuplements de cétacés, au moment d'élaborer les politiques touchant à la connaissance, à la gestion et à l'exploitation des ressources marines, d'autant que de nombreux pays développent actuellement leurs activités marines et offshore ;
4. Reconnaissant que la Commission baleinière internationale (CBI) a joué un rôle important dans la réalisation d'un accord international visant à assurer une gestion et une conservation satisfaisantes des peuplements de cétacés, et à améliorer la connaissance des espèces de cétacés et de leur rôle dans l'écosystème marin ;
5. Priant instamment tous les gouvernements intéressés d'appliquer intégralement les décisions de la CBI et d'adopter en matière de conservation les politiques qui s'imposent ;
6. Reconnaissant que la chasse à la baleine à des fins de recherche ne doit avoir lieu que si le Comité scientifique de la CBI peut constater qu'elle ne menacera pas les peuplements concernés et qu'elle procurera des informations précieuses ;
7. Consciente toutefois qu'il pourra s'avérer nécessaire, dans un avenir plus ou moins rapproché, de reconsidérer cette position pour maintenir l'équilibre de l'écosystème marin,
8. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
8.1 à intensifier leur soutien à la Commission baleinière internationale (CBI) afin de lui donner le mandat explicite de remplir les fonctions que lui assigne son statut ;
8.2 à souligner l'importance des travaux du Comité scientifique de la CBI et à les encourager, afin de le mettre mieux à même de formuler des recommandations et de jouer un rôle de décision ;
8.3 à lancer ou, selon le cas, à développer des programmes de recherche ne comportant pas le massacre de baleines, mais tendant à apporter une meilleure connaissance des différents peuplements de cétacés et de leur rôle dans l'écosystème marin, sur la base d'une coopération entre les Etats membres et en collaboration avec la CBI ;
8.4 à appliquer la décision de 1982 de la CBI d'adopter un moratoire applicable à l'ensemble de la chasse commerciale à la baleine de 1986 à 1990, à demander le maintien du moratoire après 1990 si le Comité scientifique de la CBI le recommande et notamment à user de leur influence pour inciter toutes les autres nations, membres ou non de la CBI, à prendre des mesures identiques ;
8.5 à élaborer, sous les auspices de la CBI, des politiques relatives aux éventuelles captures futures de certaines espèces de baleines non menacées - étant entendu que ces politiques reposeront sur une évaluation sûre des caractéristiques essentielles des peuplements, ne menaceront pas l'équilibre de l'écosystème marin, qu'elles prendront suffisamment en compte les besoins et l'intérêt des peuplements aborigènes vivant des baleines, que les captures à des fins scientifiques comportant l'abattage de baleines soient réduites au minimum, et que des sanctions soient imposées aux pays qui violeraient ces dispositions d'une manière flagrante ;
8.6 à insister pour que la compétence de la CBI s'étende aux petits cétacés (dauphins et marsouins), l'objectif étant d'en interdire l'abattage.
