Congestion croissante des aéroports et des ciels européens

Résolution 939 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1990 (28e séance) (voir Doc. 6163, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Flückiger). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1990 (28e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Préoccupée par l'encombrement croissant des aéroports et des espaces aériens européens, et par l'importance des coûts et des désagréments (retards, dépenses d'énergie et autres frais de fonctionnement) subis par les passagers et par les compagnies aériennes, et craignant que cette situation n'aille en s'aggravant à la suite de l'accélération soutenue de la demande et des efforts actuellement menés en Europe pour libéraliser les règles de la concurrence dans le secteur du transport aérien ;

2. Consciente que les causes de cette situation sont à rechercher non seulement dans la croissance récente et inattendue de la circulation aérienne, mais surtout dans l'insuffisance de la coopération et de l'intégration européennes du contrôle aérien, et dans le développement inadéquat de la capacité des aéroports ;

3. Persuadée, plus particulièrement, de l'obstacle au progrès que constitue la fragmentation du système de contrôle du trafic aérien de l'Europe avec ses quarante-deux centres de contrôle fonctionnant de façon indépendante, et souvent incompatibles les uns avec les autres ;

4. Estimant cette situation particulièrement insatisfaisante compte tenu des dimensions réduites du territoire de l'Europe, de l'ampleur de sa population, ainsi que de la largeur de l'espace aérien réservé à l'usage militaire ;

5. Observant que l'Europe souffre également du manque, en temps opportun, de prévisions fiables, couvrant l'ensemble du continent, de l'insuffisance des installations au sol du système du trafic aérien, de la désuétude des équipements et de leur absence de fiabilité, ainsi que, souvent, de la médiocrité des relations entre les employés et la direction, conduisant à des arrêts de travail, des grèves du zèle ou des menaces de grève,

6. Invite les Etats membres du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) :

6.1 à multiplier leurs efforts, de préférence dans le cadre d'Eurocontrol, pour la création d'un système de contrôle du trafic aérien totalement intégré et couvrant toute l'Europe ;

6.2 à examiner, en cette époque de diminution des tensions Est-Ouest, les modalités pour utiliser davantage à des fins civiles l'espace aérien militaire, notamment en périodes de pointe ;

6.3 à porter une attention toute particulière, lors de la conception d'équipements aéroportuaires, aux préoccupations relevant du domaine de l'environnement, telles que le bruit, la pollution et les embouteillages autour des aéroports, et à accélérer l'introduction d'appareils moins bruyants ;

6.4 à s'assurer - par un recrutement et des programmes de formation adéquats, un équipement technologique performant et des conditions générales de travail favorables - que les contrôleurs aériens sont en mesure de répondre aux normes les plus exigeantes de la sécurité ;

6.5 à inciter à la création de liaisons directes de région à région plus nombreuses, à l'écart des principaux aéroports et des couloirs à intense circulation ;

6.6 à adopter une approche globale des transports comprenant les voies d'eau et les voies aériennes, et le transport terrestre et ferroviaire, étant donné l'interdépendance de tous ces secteurs, et à encourager en particulier, à titre d'alternative au transport aérien, la construction de trains internationaux intégrés à grande vitesse reliant les grandes villes européennes ;

6.7 plus spécifiquement, à entamer une planification à long terme et sur une base européenne de la demande et de la capacité du trafic aérien, compte tenu de la durée excessivement longue des délais d'exécution qu'implique la création d'aéroports ou leur agrandissement ;

7. Exprime à nouveau le souhait que les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne participent pas encore à Eurocontrol le fassent dans les meilleurs délais afin d'assurer, au mieux, l'aboutissement des objectifs susmentionnés ;

8. Apporte son entier soutien aux propositions d'action de la CEAC pour maîtriser, au niveau européen, la question de l'encombrement et, plus particulièrement, pour créer une structure centrale de gestion de la circulation aérienne en Europe de l'Ouest, dans laquelle Eurocontrol jouerait un rôle primordial ;

9. Invite les Etats membres concernés du Conseil de l'Europe et de la CEAC à coopérer le plus étroitement possible aux fins d'intégrer, conformément au projet de la CEAC, les principaux centres de contrôle de l'Europe en un seul système, et se félicite des travaux fructueux entrepris dans ce but par l'IATA et par l'Association des compagnies aériennes européennes ;

10. Charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de préparer un rapport sur les nuisances causées à l'environnement en particulier par les avions et par les autres moyens de transport en général.