Relations avec les parlements nationaux

Résolution 941 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 21 mars 1990 (voir Doc. 6187, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur : M. Coleman).

Thesaurus

1. Parmi ses objectifs, le Conseil de l'Europe vise le renforcement des démocraties pluralistes et l'harmonisation des législations nationales.

2. Le rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement des démocraties pluralistes est essentiel.

3. Pourtant, les indications données par la 2e Conférence de Strasbourg (28-30 septembre 1987) montrent que dans de nombreux Etats membres la situation des parlements n'est pas satisfaisante.

4. Par conséquent, un effort s'impose dans nos Etats membres pour améliorer et parfaire le rôle de leurs parlements, d'autant plus qu'ils doivent, dans le cadre du Conseil de l'Europe, favoriser l'évolution des pays de l'Europe de l'Est vers le pluralisme.

5. L'effort de chaque parlement national sera plus fructueux s'il s'intègre dans la coopération interparlementaire mise en oeuvre au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

6. L'Assemblée recommande par conséquent aux parlements nationaux de se doter des moyens leur permettant d'être mieux informés de ses travaux et d'y contribuer davantage, notamment :

6.1 en publiant régulièrement des bulletins d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire, lorsqu'ils n'existent pas encore (périodicité minimale souhaitée : un bulletin par an) ;

6.2 en transmettant aux commissions nationales des affaires étrangères, ou, le cas échéant, des affaires européennes, les textes adoptés par le Conseil de l'Europe en vue d'en débattre en présence des membres concernés accrédités auprès de l'Assemblée parlementaire ;

6.3 en instituant des débats sur les activités du Conseil de l'Europe là où ils n'existent pas, débats qui gagneraient en intérêt s'ils étaient préparés par les réunions préconisées au paragraphe ii ci-dessus ;

6.4 en assurant, dans les pays dont les langues nationales ne sont ni le français ni l'anglais, la traduction des textes du Conseil de l'Europe sélectionnés par l'Assemblée à leur intention.