Relations entre l'Europe, les Etats-Unis d'Amerique et le Canada dans les années 90

Résolution 943 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1990 (7e séance) (voir Doc. 6217, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Sager). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1990 (7e séance).

Thesaurus

L'Assemblée rappelle sa récente décision de politique générale (Recommandation 1119 du 31 janvier 1990) d'examiner les possibilités d'une association plus étroite aux activités du Conseil de l'Europe des deux Etats non européens participant au processus de la CSCE, les Etats-Unis d'Amérique et le Canada.

L'Assemblée garde à l'esprit la visite de son Président à Ottawa et à Washington en octobre 1989, et celle de la sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada en mars 1990, ainsi que les rapports de sa commission des questions politiques (Doc. 6217) et de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 6206).

Elle rappelle qu'elle a régulièrement invité par le passé le Congrès américain et des membres du Parlement canadien à participer à plusieurs de ses activités, telles les 1re et 2e Conférences de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (1983 et 1987), ainsi qu'aux débats sur la CSCE et les rapports annuels d'activité de l'OCDE, débats auxquels, dans ce dernier cas, le Secrétaire général de cette organisation prend traditionnellement part.

L'Assemblée note que les relations entre l'Europe et les grandes démocraties d'Amérique du Nord qui participent pleinement, aux côtés de trente-trois Etats européens, au processus d'Helsinki, reposent sur les liens de la culture et de la parenté, ainsi que sur des valeurs démocratiques communes.

L'Assemblée est convaincue que les bouleversements dont l'Europe centrale et orientale a récemment été, et reste, le théâtre, qui s'expliquent par la ferme volonté des populations concernées de jouir des droits associés à ces valeurs, imposent plus que jamais de renforcer les liens transatlantiques, noués de longue date, afin que ces aspirations se réalisent dans le cadre de structures de coopération pleinement démocratiques.

Elle estime que le mécanisme actuel de coopération, tant atlantique (OCDE et OTAN) qu'européenne (le futur espace économique européen, qui associera les pays de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, ainsi que le Conseil de l'Europe en expansion), sera nécessaire pour relever les nouveaux défis à court et à moyen terme au moins, étant donné qu'un consensus en faveur de la mise en place de nouvelles structures n'est ni probable ni souhaitable lors de la conférence au sommet envisagée dans le cadre de la CSCE.

L'Assemblée considère que :

1 la Communauté européenne a de plus en plus vocation à servir de pôle fédérateur aux pays européens qui aspirent à une intégration supranationale ;

2 la CSCE pourrait parallèlement prendre une importance croissante en tant que structure consensuelle de coopération paneuropéenne et atlantique, mais que des liens plus étroits avec les peuples, par le biais de leurs représentants dans les parlements, ainsi que des structures intergouvernementales de mise en oeuvre seront nécessaires ;

3 le Conseil de l'Europe en expansion, avec son système flexible de coopération interparlementaire et intergouvernementale de type confédéral, est l'organisation la mieux placée pour doter la CSCE de la dimension parlementaire qui lui fait défaut, ainsi que d'une infrastructure opérationnelle, fournie aussi par d'autres organisations qui se spécialisent par exemple dans les questions de défense ou la coopération économique.

4 L'Assemblée décide en conséquence, à la suite de ses contacts avec les autorités des Etats- Unis d'Amérique et du Canada, qu'elle continuera de consulter :

5 d'organiser des débats sur la CSCE à titre expérimental, en facilitant la participation des parlementaires non européens, par exemple durant les traditionnelles sessions d'été (début juillet) ;

6 d'introduire des dispositions réglementaires permettant d'accorder à tous les signataires de

7 l'Acte final d'Helsinki non membres du Conseil de l'Europe un statut de membre associé CSCE, avec droit de vote, pour les débats spéciaux CSCE ;

8 charger sa commission du Règlement de soumettre à l'Assemblée un projet d'amendement au Règlement sur la base des orientations formulées ci-dessus.