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Crise du Golfe

Résolution 950 (1990)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 1er octobre 1990 (13e séance) (voir Doc. 6301, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Soares Costa; et Doc. 6309, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Cucó). Texte adopté par l’Assemblée le 1er octobre 1990 (13e séance).
Thesaurus

L'Assemblée rappelle qu'elle s'est vivement préoccupée, avant même que la crise n'éclate, des perspectives de paix au Moyen-Orient en général, et dans la région du Golfe en particulier, y compris de la question des ventes d'armes et de celle des droits de l'homme, en dénonçant entre autres la violation de l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran et à l'Irak alors que ces deux pays étaient en guerre.

Elle affirme qu'il ne faut pas permettre à l'agression irakienne contre le Koweït de réussir, et que les atteintes flagrantes aux droits de l'homme, telles les exécutions sommaires d'opposants irakiens et koweïtiens, la prise en otages de milliers de ressortissants non irakiens et la violation des locaux diplomatiques, doivent cesser.

Elle exprime également sa profonde inquiétude devant les perturbations que l'agression irakienne a provoquées sur le marché pétrolier international; elle attire l'attention sur les dangereux mouvements de spéculation que la crise a suscités sur un marché aussi vital et rappelle les conséquences dramatiques de cette situation pour la stabilité des économies et les politiques de protection sociale dans le monde.

L'Assemblée dénonce l'annexion irakienne du Koweït, qui est avant tout une agression contre un autre pays arabe et représente une menace, en premier lieu, pour les autres pays de la région. Elle récuse donc les tentatives éhontées de Saddain Hussein pour présenter son agression et sa violation du droit international comme une attaque occidentale contre le monde arabe ou comme un conflit Nord-Sud.

Elle condamne sans réserve le mépris de Saddam Hussein pour les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et exhorte l'Irak à s'y conformer sur-le-champ. Elle souhaite et soutient la pleine application des Résolutions 660, 661, 662, 664, 665, 666, 667 et 670 qui demandent en particulier:

1 le retrait immédiat des troupes irakiennes du Koweit, dont la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale doivent être rétablies ;
2 la libération sans conditions de tous les otages;
3 le respect par tous les Etats membres des Nations Unies de l'embargo économique décidé contre l'Irak, dont l'application effective est indispensable si l'on veut éviter d'avoir à recourir à la force;
4 l'autorisation d'exporter vers l'Irak, à seule fin de soulager les souffrances humaines, de la nourriture et des médicaments dont la distribution serait obligatoirement supervisée par les organisations humanitaires internationales compétentes; et
5 le respect scrupuleux de la 4e Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Elle salue également le Sommet d'Helsinki du 9 septembre 1990, entre les Présidents Bush et Gorbatchev, symbole de l'avènement d'un nouvel ordre mondial, où les deux chefs d'Etat ont exprimé une volonté commune d'en finir avec l'agression irakienne et se sont déclarés prêts à envisager d'autres mesures, conformes à la Charte des Nations Unies, au cas où les mesures actuelles échoueraient. Elle exprime l'avis que l'Europe doit également jouer un rôle décisif - surtout si elle réussit à s'exprimer d'une seule voix - dans l'établissement d'un nouvel ordre mondial visant au respect du droit international et de la justice.

L'Assemblée se réjouit de ce que l'Union de l'Europe occidentale, à la suite des décisions prises par son Conseil des ministres à Paris le 21 août 1990, joue un rôle efficace pour l'application de l'embargo contre l'Irak et, en coordonnant l'action des forces de ses Etats membres aux côtés de celles des Etats-Unis et d'autres pays, pour le soutien de la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité, contribue largement à la création du nouvel ordre international fondé sur le prestige et l'autorité des Nations Unies.

L'Assemblée demande aussi à des nations telles que le Japon de contribuer substantiellement à la fois au coût de l'opération de dissuasion et à l'indemnisation des pertes causées aux économies de si nombreux pays de la région et d'ailleurs.

L'Assemblée prend acte de la déclaration du 12 septembre 1990 du Comité des Ministres et encourage les gouvernements membres et les parlements, y compris ceux qui sont représentés par des invités spéciaux:

1 à manifester la solidarité internationale la plus large de l'Europe en mettant intégralement en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, préalable indispensable à un dénouement pacifique de la crise;
2 à agir pour atténuer au maximum les difficultés économiques que connaissent les Etats de la «ligne de front», en particulier la Turquie, ainsi que les Etats actuellement candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe, dont les projets de libéralisation de l'économie sans bouleversements sociaux sont ainsi compromis; il faut également soutenir les pays en développement non producteurs de pétrole, qui sont les principales victimes des hausses de prix provoquées par la crise du Golfe;
3 à exploiter les possibilités de servir la cause des droits de l'homme, qui pourront se présenter pendant ou après la crise, afin:
a d'aboutir à un règlement approprié des problèmes actuels du Proche-Orient;
b d'accroître les capacités et l'autorité des Nations Unies, notamment en matière de prévention de l'agression et des conflits;
4 à répondre généreusement aux appels lancés par les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, pour aider les personnes déplacées par la crise;
5 à accroître leur aide aux pays en voie de développement pour faciliter la réinstallation des rapatriés.