Rôle de l'Europe dans un futur "nouvel ordre mondial" après la guerre du Golfe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1991 (6e et 7e séances) (voir Doc. 6418, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa ; et Doc. 6414, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Cucó). Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1991 (7e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée rappelle sa
Recommandation 1150 relative à la situation de la population kurde irakienne et d'autres minorités persécutées, adoptée le 24 avril 1991, sa
Résolution 954 relative au conflit du Golfe, adoptée le 29 janvier 1991, et la déclaration du 11 mars 1991 dans laquelle la Commission Permanente a :
1.1 félicité les forces alliées d'avoir libéré le Koweït ;
1.2 accueilli avec satisfaction l'acceptation par l'Irak de la totalité des résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui devraient maintenant superviser le cessez-le-feu et mettre à profit leur autorité renforcée pour aborder les autres graves problèmes de la région ;
1.3 réaffirmé la détermination du Conseil de l'Europe de faire tout son possible pour promouvoir la réconciliation entre toutes les parties du conflit et contribuer à l'instauration d'une paix juste et durable dans la région, et pour que soit convoquée une conférence de paix internationale sous les auspices des Nations Unies.
2. Elle souligne la nécessité d'assurer la pleine mise en œuvre par l'Irak de la
Résolution 687 sur le cessez-le-feu dans la guerre du Golfe et la condamnation de la répression en Irak, adoptée le 3 avril 1991 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, et considère qu'il ne faut pas lever les sanctions tant que la répression brutale qui s'abat actuellement en Irak, notamment contre la population kurde, n'aura pas cessé.
3. L'Assemblée se déclare vivement préoccupée de voir que la cessation des hostilités internationales n'a rien fait pour alléger les souffrances du peuple irakien, aujourd'hui exposé aux horreurs de la guerre civile, après dix années de participation forcée à des guerres expansionnistes provoquées par un dictateur sanguinaire. Par ailleurs, elle demande, à la lumière de l'expérience tragique vécue par les réfugiés irakiens, le développement rapide d'une capacité internationale pour apporter à la fois une réponse politique et une aide matérielle adéquates.
4. Elle estime que la répression brutale contre des populations civiles, justement condamnée par le Comité des Ministres et le Président de l'Assemblée dans des communiqués de presse publiés le 9 avril 1991 à Strasbourg, devrait conduire à de nouvelles réflexions sur des formules possibles d'autonomie régionale, avec les garanties internationales appropriées, puisque la tragédie actuelle démontre à nouveau que le problème kurde possède une dimension non seulement humanitaire mais aussi politique.
5. Elle accueille chaleureusement les propositions faites devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui ont reçu le soutien du Sommet de la Communauté européenne tenu le 8 avril 1991 à Luxembourg, de création dans le nord de l'Irak d'une zone de protection pour les Kurdes, sous surveillance des Nations Unies.
6. L'Assemblée est également préoccupée par la situation de la population irakienne chiite et d'autres minorités, qui ont cherché refuge dans les zones frontalières de l'Iran et de l'Arabie Saoudite, ainsi que dans les régions du sud de l'Irak qui continuent à être contrôlées par les forces alliées.
7. Après la fin des hostilités, la situation des Palestiniens et d'autres ressortissants étrangers au Koweït, soupçonnés d'avoir collaboré avec l'occupant, demeure un sujet d'inquiétude considérable. Les personnes soupçonnées de collaboration doivent avoir droit à un procès public équitable.
8. Les gouvernements des pays en développement, dont les travailleurs migrants ont été rapatriés d'Irak et du Koweït, ont besoin d'urgence d'une aide pour surmonter les problèmes que pose le réétablissement des rapatriés.
9. L'Assemblée rappelle les bienfaits substantiels, y compris le renforcement de l'unité européenne et l'abolition des barrières artificielles, issus du processus de la CSCE qui a instauré progressivement la confiance entre les Etats participants de notre continent, en dépit de la diversité de leurs croyances et de leurs traditions. Elle escompte donc que le Comité des Ministres, qui se réunira le 25 avril 1991 à Strasbourg, examinera attentivement la proposition d'envisager une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée et au Proche-Orient (CSCM), déjà soutenue par l'adoption à Strasbourg de la
Recommandation 1139 le 29 janvier 1991.
10. L'Assemblée préconise une relance urgente du dialogue euro-arabe en vue de stimuler une coopération sur un pied d'égalité visant un développement économique durable et la solution des tensions sociales et démographiques de la région du Maghreb et du Proche-Orient, solution qui passe, entre autres, par une répartition plus juste des richesses, inspirée des principes de la solidarité et du partage équitable des responsabilités.
11. Elle en appelle donc aux gouvernements des Etats membres et aux parlements membres, observateurs et invités spéciaux, pour qu'ils saisissent l'occasion de soutenir toute action, dans les conditions favorables que constitue aujourd'hui la formation d'un nouvel ordre mondial et régional, surtout pour ce qui concerne, outre le problème kurde, trois conflits qui se poursuivent de longue date et sont potentiellement déstabilisants :
11.1 le conflit israélo-arabe, y compris le problème palestinien, sur la base notamment des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
11.2 le démembrement et l'occupation étrangère du Liban, ainsi que les prises d'otages qui s'y produisent, sur la base, notamment, de la
Résolution 425 (1978) du Conseil de sécurité des Nations Unies etde l'accord intercommunautaire de Taef d'octobre 1989 ;
11.3 le problème de Chypre, sur la base, notamment, de la
Résolution 649 (1990) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies. Dans ce contexte, l'Assemblée demande également, dans un proche avenir, un rapport au Groupe de contact Chypre créé par le Bureau.
12. Elle en appelle également aux mêmes Etats et parlements pour qu'ils assurent au niveau national et dans tous les forums appropriés auxquels ils appartiennent, en particulier aux Nations Unies :
12.1 un système efficace de contrôle des armements, comprenant une interdiction totale, supervisée au niveau international, du commerce de la technologie avancée d'armements et de toutes les armes de destruction massive, biologiques, chimiques, nucléaires ou autres ;
12.2 une coopération intensifiée au profit des pays les moins développés, en soulignant le lien essentiel entre la démocratie et le développement qui, conjointement, sont les meilleures garanties de paix et de stabilité ;
12.3 le respect intégral de la 3e Convention de Genève de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre ainsi que de la 4e Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ;
12.4 un soutien accru aux programmes de développement des pays du tiers monde subissant les conséquences du retour massif de leurs ressortissants à la suite des événements dans le Golfe.
