1. L'Assemblée a pris connaissance des résolutions adoptées par les ministres des Etats membres de l'Agence spatiale européenne (Munich, 19-20 novembre 1991) sur « le plan spatial européen à long terme 1992-2005 et les programmes » et sur « les programmes d'observation de la Terre et de son environnement », et notamment de leur décision de se réunir chaque année.
2. Ces résolutions, qui réaffirment l'engagement de l'Europe à continuer de développer une capacité spatiale indépendante, ont néanmoins été conditionnées par le nouvel environnement spatial mondial. Cet environnement, qui n'avait presque pas changé entre l'établissement du plan à long terme en 1985 à Rome et sa confirmation en 1987 à La Haye, a subi depuis des bouleversements majeurs, principalement en raison des changements politiques en Europe.
3. Les considérations stratégiques ont eu une importance considérable dans la motivation des Etats-Unis et de l'Union Soviétique pour la conquête de l'espace. Mais c'est le prestige qui peut être considéré comme le moteur principal de cette conquête et il a joué en Europe aussi un rôle de premier plan. Cependant, aucune de ces deux raisons n'a plus aujourd'hui le poids qu'elle avait pour la justification des investissements dans l'espace.
4. L'Assemblée est attachée à ce que l'orientation générale de la politique spatiale européenne soit décidée en fonction de motivations scientifiques et industrielles. Elle reste convaincue de l'importance pour l'Europe de la poursuite de ses objectifs de politique spatiale et notamment du plan spatial européen à long terme, et cela pour les raisons suivantes :
5. L'Assemblée est convaincue que les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Agence spatiale européenne tireront aussi profit, quoique indirectement, de la capacité spatiale européenne. Dans ce contexte, elle se réjouit que les ministres aient souligné « la nécessité d'assurer la synergie entre l'Agence et les Communautés européennes, ainsi qu'entre l'Agence et les autres organisations européennes intéressées, compte tenu de leurs Etats membres et de leurs domaines de responsabilité respectifs ».
6. Il est important d'établir une coopération étroite avec les organisations spatiales qui prendront la relève des anciens programmes soviétiques.
7. L'Assemblée approuve les initiatives prises en vue de la création d'une agence européenne de satellites de contrôle et considère la décision de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) de créer un centre d'interprétation de données satellitaires comme décisive dans cette voie. Elle estime que la Convention de l'Agence spatiale européenne permet à celle-ci des interventions ponctuelles dans le domaine des activités d'observation de la Terre à des fins de vérification et de contrôle de l'application des accords de désarmement.
8. L'Assemblée déclare son soutien à l'idée d'une capacité autonome en matière de vols spatiaux habités pour l'Europe et à l'idée d'utiliser les programmes d'observation de la Terre pour mieux comprendre les problèmes de l'environnement. Les vols habités doivent poursuivre de grands objectifs scientifiques et technologiques, et la rentabilité, envisagée sous tous ses aspects, ne peut être perdue de vue. On sera constamment attentif au dérapage budgétaire éventuel des projets relatifs aux vols habités, afin non seulement de rester dans les limites des engagements budgétaires pris par les Etats membres, mais surtout de ne pas compromettre d'autres projets. Elle tient à féliciter l'Agence spatiale européenne du lancement et de l'exploitation d'Olympus, de Giotto, d'Hipparcos, de Météosat, du télescope spatial, d'Ulysse et d'ERS-1, et à l'assurer de son soutien politique.
9. A côté de l'Agence spatiale européenne, les agences spatiales nationales jouent un rôle important. Ces agences doivent être encouragées à échanger leurs informations et à coordonner leurs travaux pour sauvegarder la complémentarité et éviter les doubles emplois au niveau européen.
10. L'Assemblée appuie les décisions prises par les ministres des Etats membres de l'Agence spatiale européenne à leur réunion de Munich les 19 et 20 novembre 1991, répondant à ses propres objectifs. Il ne faudrait pas, cependant, que l'annualité des réunions ministérielles puisse constituer une entrave aux engagements à plus long terme nécessaires à l'exécution du plan spatial.
11. La planification à long terme doit présenter des garanties suffisantes sur le plan de la continuité et de la stabilité, de telle sorte que le positionnement et la planification à long terme des chercheurs et des entreprises concernés ne soient pas compromis. De plus, l'Assemblée prie instamment l'Agence spatiale européenne d'être particulièrement attentive à l'impact scientifique et technologique du « juste retour » vers les Etats membres, et en particulier les plus petits, de leurs contributions.
12. Elle charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à l'exécutif de l'Agence spatiale européenne, en témoignage d'un soutien politique, sur la base géographique la plus large, au plan spatial européen à long terme.