Nécessité d'une concertation européenne pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Brésil, juin 1992)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 7 mai 1992 (7e séance) (voirDoc. 6600, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Bondevik ; Doc. 6608, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : Mme Verspaget ; et Doc. 6611, avis de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Tiuri). Texte adopté par l'Assemblée le 7 mai 1992 (7e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée se réfère à la proposition de résolution déposée en septembre 1991 relative à la nécessité d'une concertation européenne pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (
Doc. 6509).
2. La portée de cette conférence est beaucoup plus large que son titre ne l'indique. En fait, on la considère comme un sommet mondial où sera discutée, selon une approche mondiale, une variété de problèmes allant des changements climatiques au développement durable et au transfert de technologies, en vue de trouver des réponses aux problèmes de la planète à l'aube du prochain siècle.
3. Il faut cependant reconnaître qu'au moment du dépôt de cette proposition les travaux préparatoires étaient presque dans leur phase finale et qu'il ne restait pas beaucoup à faire pour une éventuelle préparation concertée de cette conférence par les Européens.
4. D'un autre côté, une position européenne commune sera hautement souhaitable en ce qui concerne le processus du suivi à donner aux recommandations qui seront adoptées par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) en juin prochain.
5. Il apparaît clairement qu'une partie importante du programme d'actions (« Agenda 21 », etc.) sera de la responsabilité des gouvernements nationaux respectifs, mais qu'une autre partie, également importante, sera sans aucun doute confiée aux organisations régionales pour être mise en œuvre.
6. A cet égard, il conviendra d'affirmer le rôle du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation régionale dans l'esprit de la Charte des Nations Unies, en assurant sa représentation à la Conférence de Rio de Janeiro aussi bien au niveau intergouvernemental que parlementaire.
7. La très longue expérience du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de l'environnement remontant déjà au début des années 60, ses multiples niveaux d'approche (ministériel, parlementaire, collectivités régionales et locales) et ses méthodes de travail très flexibles (recherche de consensus, recommandations, chartes, conventions) confèrent à cette Organisation une place privilégiée dans le contexte européen pour la formulation et la mise en œuvre d'une politique globale de l'environnement.
8. C'est en particulier l'Assemblée parlementaire qui peut jouer un rôle authentiquement paneuropéen dans la formulation d'une telle politique, grâce à son système très flexible qui est offert par le statut d'invité spécial.
9. Les résultats de la 1re Conférence parlementaire paneuropéenne sur la protection de l'environnement Est-Ouest, organisée à Vienne en octobre 1990, ont mis en évidence les préoccupations communes et la communauté de vues, et les discussions ont eu des répercussions très positives sur le processus de prise de décision national.
10. La tenue régulière de débats sur des aspects particuliers de l'environnement ou bien sur les politiques générales et leur tendance aux niveaux national et international offre aux membres de l'Assemblée parlementaire ainsi qu'à ses invités spéciaux l'occasion unique de se tenir informés de l'état actuel de l'environnement et des courants politiques agissant en la matière, ce qui facilite aussi la définition de solutions communes pouvant trouver leur application sur le plan national.
11. Une partie des solutions ou des programmes d'actions élaborés par l'Assemblée se trouve intégrée dans le programme intergouvernemental d'activités du Conseil de l'Europe, d'autres propositions sont adressées à d'autres organisations internationales, telles l'OCDE, la CEMT ou bien la Communauté européenne.
12. L'Assemblée souligne les conséquences écologiques dramatiques d'une croissance démographique incontrôlée, à savoir la dégradation des terres, la déforestation et les pénuries d'eau. Il est donc nécessaire d'intégrer des programmes démographiques dans les politiques de l'environnement.
13. Pour ces raisons, l'Assemblée invite toutes les organisations européennes, y compris celles de la famille des Nations Unies ayant des responsabilités dans la région européenne, à attacher une attention particulière aux résultats de la Conférence de Rio et à réfléchir - en étroite concertation avec les autres organisations régionales concernées - sur les suites à leur donner.
14. L'Assemblée invite également la partie intergouvernementale du Conseil de l'Europe à apporter une contribution active au suivi de la Conférence de Rio dans les domaines où son action a déjà donné des preuves de son efficacité, notamment dans celui de la protection de la nature et de la vie sauvage, mais aussi dans le domaine de l'information et de l'éveil d'une conscience écologique, et dans celui de l'élaboration de règles juridiques relatives à l'environnement.
15. L'Assemblée est consciente de la nécessité d'une coopération et d'une concertation étroites avec d'autres organisations européennes qui sont actives dans ce domaine, telles que la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (Genève), la CSCE, l'OCDE, le Conseil nordique et la Communauté européenne, et elle est prête à servir de plate-forme pour une telle coopération.
16. L'Assemblée invite tous les Etats membres à accorder leur plein appui à la signature de la Convention internationale sur les changements climatiques
17. L'Assemblée, profondément convaincue que la Conférence de Rio aura un effet important sur l'avenir du dialogue Nord-Sud, en appelle à tous les Etats industrialisés pour qu'ils abordent d'une manière constructive toutes les questions liées au financement des projets environnementaux nationaux et mondiaux, en particulier par le biais du mécanisme des fonds verts (moyens mondiaux pour l'environnement).
18. L'Assemblée invite en outre ses Etats membres ainsi que d'autres pays industrialisés à s'inspirer des principes ci-dessous lorsqu'ils aident les pays en développement à protéger leur environnement :
18.1 constituer des réseaux informatiques internationaux pour diffuser des technologies judicieuses en matière d'environnement dans tous les secteurs économiques des pays en développement et soutenir ceux-ci dans leurs efforts de recherche ;
18.2 faciliter en particulier l'acquisition par les pays en développement de brevets et de licences propres à contribuer au développement économique de ces pays, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle ;
18.3 servir d'exemple au reste du monde en réfrénant la pollution, en particulier par le gaz carbonique, imputable à leurs principales industries ;
18.4 affermir la compétence de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'environnement afin que celle-ci puisse jouer un rôle influent dans la mise en pratique des décisions auxquelles parviendra la Conférence de Rio de Janeiro ;
18.5 parachever l'intégration des politiques économiques et écologiques, de façon que les objectifs en matière de croissance économique ne soient pas seulement compatibles avec les buts visés dans le domaine de l'environnement, mais qu'ils contribuent aussi activement à leur réalisation ;
18.6 étudier toutes les possibilités, comme mentionné ci-dessus, pour trouver de nouvelles ressources pour la protection de l'environnement mondial, pour appliquer l'« Agenda 21 » qui reste à finaliser lors de la Conférence de Rio.
