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Compétitivité industrielle de l'Europe dans le monde

Résolution 997 (1993)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 6791, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Rehn; et Doc. 6793, avis de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Lenzer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 26 mars 1993.
Thesaurus
1. L'amélioration de la compétitivité industrielle - c'est-à-dire l'aptitude à produire des biens et des services permettant d'affronter les marchés internationaux - est l'un des premiers défis auxquels l'Europe se trouve confrontée, au moment où elle se prépare à entrer dans un nouveau siècle caractérisé par une «interdépendance compétitive» intense des différentes régions du monde. La façon dont l'Europe fera face à cette tâche déterminera en grande partie la prospérité de sa population et de ses nations, ainsi que le rôle économique et politique qu'elle pourra assumer dans le monde.
2. Pour conserver une base industrielle forte, assurant la prospérité aux différentes régions d'Europe, il devient indispensable d'esquisser une stratégie cohérente, globale et à long terme en faveur d'une «politique européenne pour l'industrie», établie dans une optique générale et neutre vis-à-vis des secteurs économiques et de la nationalité des sociétés.
3. L'Assemblée demande par conséquent aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et à la Communauté européenne de tenir compte, en formulant, ensemble ou séparément, leurs politiques industrielles, des objectifs prioritaires ci-après:
3.1 offrir le meilleur environnement général possible pour l'industrie, afin de permettre aux entreprises les plus viables de prospérer et de se livrer à une concurrence honnête et équitable tant à l'intérieur de chaque pays ou groupe de pays qu'au niveau mondial;
3.2 encourager l'adaptation permanente de toutes les entreprises, grandes et petites, à une situation économique et technologique en évolution constante, au lieu de favoriser quelques grandes sociétés. Il faudrait donner la priorité à la recherche et au développement au stade «précommercial», et à l'alliance des ressources et des aptitudes, afin de mettre l'accent sur les technologies génériques comme dans les projets Eureka. Les petites et moyennes entreprises revêtent une importance particulière, car elles sont souvent très dynamiques, innovatrices et aptes à réagir, tout en constituant une source importante d'emplois nouveaux. Cela suppose un cadre législatif destiné à promouvoir une bonne «conduite des entreprises», qui prévoie des normes d'efficacité et d'éthique professionnelle élevées pour les entreprises vis-à-vis de leurs employés, de la société et de l'environnement;
3.3 améliorer l'efficacité des entreprises et ainsi faire croître la productivité et la compétitivité, mais la rationalisation peut également avoir comme résultat l'augmentation du chômage et des coûts sociaux. Toute mesure pour augmenter l'efficacité doit prendre cela en considération;
3.4 améliorer continuellement la qualité de la main-d'œuvre, étant donné que l'éducation et le développement des ressources humaines sont les composantes les plus importantes de la compétitivité économique à long terme. Une bonne formation générale dans les écoles (connaissances de base) et les universités revêt une importance fondamentale. Les programmes de formation devraient avoir pour but d'aider, d'une manière générale, le travailleur à s'adapter. Les programmes devraient comprendre des cours de perfectionnement, une aide dans la recherche d'emploi et un soutien financier temporaire. La coopération entre le personnel dirigeant et la main-d'œuvre peut aider notablement les entreprises à assurer leur rentabilité et des salaires en réelle augmentation. Il faudrait prêter une attention particulière à la question des brevets et de la contrefaçon, de manière à concilier les droits d'invention des pays technologiquement avancés et les préoccupations légitimes des pays en développement;
3.5 combattre l'anarchie menaçante dans les échanges mondiaux grâce à un GATT fort et capable de fixer des règles universelles de concurrence pour le commerce et les investissements, et de les faire respecter par ses membres. Ces règles devraient également contribuer à la protection de l'environnement et défendre plus résolument les intérêts commerciaux et les investissements des pays en développement et des pays d'Europe centrale et orientale;
3.6 intégrer le plus rapidement possible l'Europe centrale et orientale dans le courant économique européen et mondial, en tenant compte des énormes problèmes économiques de ces régions et de l'accroissement rapide du chômage, d'autant plus que la prospérité et la stabilité de l'Europe occidentale risquent sinon d'être mises en péril. Il faut mettre tout en œuvre pour ouvrir les marchés occidentaux à ces pays et pour les aider à effectuer leur restructuration économique, même si cela doit entraîner temporairement des inconvénients au niveau national ou la mise en place de mécanismes transitoires de protection de l'industrie en Europe centrale et orientale;
3.7 encourager les sociétés, par des mesures législatives et autres, à s'engager plus volontiers dans la protection de l'environnement, et s'efforcer de faire adopter des normes mondiales plus élevées dans ce domaine, afin d'éviter que certaines entreprises, certains pays ou certains groupes de pays se trouvent désavantagés face à la concurrence internationale;
3.8 éviter d'accroître les charges totales qui pèsent sur l'industrie européenne sous forme de législations ou de réglementations qui la désavantagent par rapport à la concurrence d'autres parties du monde.