Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe: rôle et réalisations

Résolution 998 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

. Discussion par l'Assemblée le 12 mai 1993 (34e séance) (voir Doc. 6812, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Hellström). Texte adopté par l'Assemblée le 12 mai 1993 (34e séance).

Thesaurus

1. A la suite de la Recommandation 1095 (1989) de l'Assemblée relative à la Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe créait en 1989, par la voie d'un accord partiel, le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, généralement connu sous la dénomination de Centre Nord-Sud.

2. Aux termes de son statut, le centre a pour but «de fournir un cadre à la coopération européenne pour sensibiliser davantage le public aux questions d'interdépendance mondiale et de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et aux principes du Conseil de l'Europe», notamment les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit. Le statut précise également que «le centre est créé sous forme de projet pilote pour une période initiale de trois ans, à l'issue de laquelle le Comité des Ministres sera saisi d'un rapport sur ses réalisations et son apport spécifique. Sur la base de ce rapport, le Comité des Ministres réexaminera le mandat du centre et décidera de son avenir».

3. L'Assemblée - en sa qualité de partenaire de la structure quadripartite de décision du centre (parlements, gouvernements, organisations non gouvernementales et pouvoirs locaux et régionaux) - a participé à l'évaluation des trois premières années d'existence du centre et elle est parvenue aux conclusions indiquées ci-dessous.

4. Dans une large mesure, le Centre Nord-Sud a réalisé les tâches qui lui ont été confiées, en particulier dans les domaines de l'information du public et des relations avec les médias, de l'éducation et de la formation à l'interdépendance mondiale, et du dialogue pour un partenariat mondial. Pour cette raison, le Centre Nord-Sud mérite de continuer d'exister. On peut même considérer que son existence est encore plus nécessaire maintenant qu'à l'époque de sa création, en raison de la montée actuelle de la xénophobie et d'autres tensions en Europe. En dépit de difficultés et d'insuffisances initiales, également évoquées dans la Résolution 982 (1992) de l'Assemblée relative aux suites de la Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud de 1988, il a apporté, et continue d'apporter, une contribution positive à la compréhension Nord-Sud en Europe.

5. Néanmoins, le centre devrait prêter une attention constante aux propositions contenues dans la Résolution 982. En particulier, il devrait tenir compte de l'invitation qui lui est faite d'«axer ses activités sur sa mission principale, unique en son genre, qui est de sensibiliser le public européen aux questions Nord-Sud et de lutter contre l'euro-égoïsme», et d'«accorder une importance particulière aux droits de l'homme et à la démocratie, qui sont les piliers du Conseil de l'Europe, en favorisant l'évolution vers la démocratie des pays en développement, et en œuvrant en faveur d'une plus grande tolérance en Europe». En outre, il devrait renforcer la participation du Sud à la vie du centre et s'assurer que ses comités nationaux atteignent un niveau satisfaisant d'activité.

6. L'Assemblée se félicite que quinze Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que la Communauté européenne, aient jusqu'ici adhéré au centre: Chypre, France, Finlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse et Turquie. En outre, plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe apportent des contributions volontaires. L'Assemblée souhaite vivement que les autres Etats membres du Conseil de l'Europe adhèrent bientôt au centre.

7. La procédure de décision du centre a besoin d'être revue. En particulier, le comité consultatif devrait être restructuré afin de devenir plus efficace, et peut-être transformé en une assemblée consultative. En outre, la composition, la fréquence des réunions et les méthodes de travail du conseil exécutif devraient être adaptées, et le nombre de ses membres réduit, dans un souci d'efficacité.

8. Bien que la structure quadripartite du centre mérite d'être conservée, on devrait s'efforcer d'en améliorer le fonctionnement. Il faudrait que les réunions des organes du centre ne soient pas trop fréquentes, car elles imposent une charge excessive au personnel du centre, qu'elles empêchent de se concentrer sur les activités opérationnelles.

9. L'Assemblée se félicite des activités actuelles et prévues du centre, et recommande que celles qui concernent la coopération transméditerranéenne et la xénophobie soient considérées comme prioritaires.

10. L'Assemblée est résolue à consacrer régulièrement un débat aux activités du centre, par exemple tous les trois ans.