Emigrés et demandeurs d'asile vietnamiens à Hong Kong "Boat People"
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 14 mai 1993 (37e séance) (voir Doc. 6818, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Atkinson; et Doc.6820, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Panov). Texte adopté par l'Assemblée le 14 mai 1993 (37eséance).
- Thesaurus
1. La grande majorité des migrants vietnamiens
(boat people) qui ont cherché un asile, un refuge ou une vie meilleure à Hong
Kong après la chute de Saigon en 1975 a été réinstallée dans des pays tiers.
D'autres sont retournés au Viêt-nam en grand nombre dans le cadre du Programme
de rapatriement librement consenti organisé par le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou, dans une moindre mesure, ont été
rapatriés de force dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des
retours négocié par les Gouvernements du Viêt-nam, de Hong Kong et du
Royaume-Uni.
2. Tous les rapatriés ont reçu l'assurance du
Gouvernement du Viêt-nam qu'ils ne seront pas persécutés pour avoir quitté le
pays illégalement, bien que ceux qui sont accusés de crimes graves pourront
faire l'objet de poursuites. Ils reçoivent une aide en espèces du HCR, qui
veille à ce qu'ils soient en sécurité, et ont droit à une aide à la création
d'emplois et à la formation professionnelle, ainsi qu'à des prêts de démarrage
consentis dans le cadre d'un programme de la Communauté européenne.
3. Des cas isolés de persécution ou de menace ont été signalés. L'Assemblée
est inquiète du fait que les rapatriés soient, sans discrimination, soumis à
des tracasseries et que le niveau général du chômage reste élevé.
4. La réforme économique déjà en cours au Viêt-nam doit, pour porter ses
fruits, aller de pair avec la libéralisation politique, essentielle pour
attirer les investissements étrangers, pour l'expansion du commerce et la
poursuite du retour volontaire des émigrés vietnamiens qui verront dans
l'établissement d'une démocratie véritable la meilleure et ultime garantie de
leur sécurité.
5. L'Assemblée souligne que la procédure de
détermination du statut de réfugié gérée par le Gouvernement de Hong Kong
pourrait encore être améliorée pour être conforme aux normes
internationales.
6. Les conditions de surpeuplement, liées aux
conditions de sécurité, qui règnent dans les camps de réception à Hong Kong,
frisent l'insoutenable et doivent être améliorées dès que les départs le
permettront, et l'information offerte aux résidents concernant la situation au
Viêt-nam doit être plus crédible.
7. L'Assemblée lance en conséquence
un appel:
7.1 à la Communauté européenne et au
HCR, le cas échéant, pour qu'ils:
a maintiennent
leurs programmes d'assistance aussi bien dans les camps qu'au Viêt-nam au-delà
de novembre 1994 et s'assurent que tous les rapatriés ainsi que les résidents
des camps de réfugiés en bénéficient;
b encouragent les
sociétés européennes à investir au Viêt-nam dans la mesure où ces
investissements contribuent à la démocratisation du pays;
c
améliorent leurs services d'information dans les camps de réfugiés en assurant
une couverture plus complète, des présentations plus fréquentes et des
productions vidéo plus authentiques;
7.2 au Gouvernement de Hong Kong pour qu'il:
a réduise le surpeuplement et le manque
d'intimité dans les camps de réfugiés en profitant du rapatriement de certains
résidents pour améliorer la répartition des émigrés restants;
b veille à ce que tous les émigrés restants bénéficient d'une
représentation juridique, soient autorisés à comparaître devant la Commission
de réexamen du statut de réfugié, reçoivent une copie du procès-verbal de leur
entrevue et soient informés des motifs de la décision dès sa notification, et
que leur entrevue soit enregistrée;
c confère une plus grande
marge d'appréciation aux responsables du processus de sélection;
d mette en place un processus de concertation permanente entre le HCR,
le service de l'immigration de Hong Kong, la Commission de réexamen du statut
de réfugié et les avocats et représentants d'organisations non gouvernementales
travaillant pour les migrants, pour veiller à l'application stricte de la
procédure de sélection conformément aux normes
internationales;
7.3 au Gouvernement du Viêt-nam pour qu'il:
a continue à faciliter l'accès aux rapatriés
d'Amnesty International et d'autres organisations s'occupant véritablement des
droits de l'homme qui en font la demande aux fins de vérification de leur
sécurité;
b publie le texte réel de l'assurance de 1992
relative à la non-persécution des rapatriés;
c mette fin à
toute censure exercée sur les médias, les services postaux et la presse
internationale;
d introduise des procès équitables et ouverts
pour les dissidents politiques et religieux, et amnistie tous les «prisonniers
de conscience»;
e développe des contacts et un dialogue avec
les organisations d'«exilés» vietnamiens, afin de discuter avec elles des
conditions à remplir pour encourager le retour des intéressés et permettre à
ceux-ci de contribuer à la réconciliation nationale ainsi qu'à la
reconstruction d'un nouveau Viêt-nam;
7.4 aux Etats-Unis d'Amérique pour qu'ils lèvent leur embargo
sur les échanges commerciaux, de façon à permettre la normalisation des
relations du Viêt-nam avec les institutions financières
internationales.
