Activités de l'OCDE en 1993
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 6 octobre 1994 (29e et 30e séances) (voir Doc. 7123, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Bloetzer; Doc. 7158, contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, par M. Gusenbauer; Doc. 7139, contribution de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, par M. Motiu; Doc. 7128, contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, par Mme Aguiar; et Doc. 7129, contribution de la commission de l'agriculture et du développement rural, par Lord Mackie of Benshie). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1994 (30e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations des pays membres de l'OCDE et du
Conseil de l'Europe, a examiné les activités de l'OCDE, à la lumière du rapport annuel 1993 de
l'organisation et des rapports établis en réponse par les commissions concernées de l'Assemblée
élargie.
A.Politiques économiques et coopération dans le domaine économique
2. L'économie mondiale subit actuellement des transformations profondes et rapides, conséquences de
nouvelles technologies, de l'apparition de nouveaux centres économiques, de la mondialisation des
affaires et du durcissement de la concurrence. C'est de la manière dont la communauté internationale
relèvera ce défi que dépendront sa prospérité et ses perspectives de paix. La conclusion fructueuse
des négociations du GATT en décembre 1993 et la création prochaine d'une Organisation mondiale
du commerce sont des développements positifs favorables à une amélioration de la coopération
économique mondiale.
3. Après une récession particulièrement longue et grave, l'activité économique reprend
vigoureusement dans la zone de l'OCDE, grâce en partie au regain de confiance des consommateurs
et des producteurs. On prévoit que la croissance dans la zone de l'OCDE atteindra 2,6 % en 1994 et
2,9 % en 1995. La relance est bien établie en Amérique du Nord et se fait sentir dans un nombre
croissant de pays européens. Au Japon, l'activité économique reste hésitante. Signe encourageant, on
s'attend à ce que le commerce mondial des denrées augmente de près de 7 % en 1994, avoisinant les
taux d'expansion de la fin des années 80.
4. La modération des prévisions pour l'ensemble des pays membres de l'OCDE contraste avec les taux
de croissance beaucoup plus élevés enregistrés par les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est et
d'Amérique latine, et par la Chine. La situation en Europe centrale et orientale est extrêmement
diversifiée _ tandis qu'on observe un redressement, par exemple en Pologne, en République tchèque
et en Hongrie, l'économie russe continue à se dégrader. Enfin, dans de larges régions de l'Afrique
subsaharienne, on constate une croissance nulle, voire négative, et un grand besoin d'aide
économique.
5. Le chômage pourrait atteindre dans la zone de l'OCDE le chiffre inacceptable de 35 millions de personnes en 1994, soit 8,5 % de la population active, pourcentage qui varie de 6,3 % aux Etats-Unis
à près de 12 % dans les pays européens membres de l'OCDE. Bien qu'il soit aggravé par la récession,
le chômage doit être considéré comme un phénomène structurel de la plus haute importance pour
l'avenir de la société, qui exige des solutions nouvelles.
6. L'inflation demeure faible, et l'on prévoit qu'elle se maintiendra à 2,1 % en 1994 pour la zone de
l'OCDE, ce qui permet d'espérer une croissance stable et soutenue sur le long terme.
7. L'Assemblée élargie invite les pays membres de l'OCDE:
7.1 à continuer à lutter vigoureusement contre le chômage en menant des politiques macro-économiques
et structurelles engendrant une croissance vigoureuse, durable et non inflationniste, et des possibilités
d'emploi plus nombreuses. L'Assemblée élargie prend note à cet égard des recommandations
contenues dans l'étude emploi/chômage de l'OCDE, fondées à la fois sur la solidarité de la société
avec les sans-emploi et sur une plus grande souplesse du travail, y compris en matière de mobilité de
la main-d'oeuvre;
7.2 à concentrer leurs efforts sur une amélioration des niveaux d'instruction et de compétence de la
main-d'oeuvre, et notamment des chômeurs de longue durée et des personnes peu qualifiées, préparant
ainsi ceux-ci à une concurrence mondiale de plus en plus vive et aux possibilités commerciales
élargies qui en résultent;
7.3 à examiner sérieusement la possibilité d'une durée du travail plus flexible, au niveau des
entreprises, tout en maintenant la productivité et la compétitivité;
7.4 à poursuivre les réformes structurelles, qui réduisent les «déficits sociaux» et mettent en valeur les
mesures macro-économiques, permettant ainsi aux pays membres de s'adapter aux profondes
transformations de l'économie mondiale auxquelles on assiste actuellement et d'en tirer profit;
7.5 à poursuivre la réduction de leur déficit budgétaire, qui seule permettra de contenir les taux
d'intérêt et d'enregistrer un redressement économique soutenu;
7.6 à réduire leur dette nationale en révisant leur politique de dépenses publiques et de réduction de la
fiscalité, en restreignant le plus possible les échappatoires fiscales dont disposent les personnes
physiques et morales, afin d'accroître les recettes fiscales;
7.7 à s'efforcer de réduire les vastes déséquilibres des comptes courants qui continuent à entraver le
bon fonctionnement de l'économie mondiale et à tendre notamment pour cela vers des échanges plus
ouverts et une plus grande transparence des économies nationales.
7.8 à mettre en oeuvre dans le délai donné et à respecter pleinement et efficacement les règles et les
engagements de libéralisation figurant dans les accords de l'Uruguay Round, et à résister au
protectionnisme;
7.9 à s'efforcer de réduire la fluctuation des mouvements de devises, éventuellement par le biais de zones «cibles» pour les devises principales.
8. L'Assemblée élargie invite également les pays membres de l'OCDE, dans leurs relations avec les
économies en transition et les pays en développement:
8.1 à renoncer rapidement au protectionnisme dans leurs échanges et leurs opérations d'investissement
avec ces pays, favorisant ainsi l'intégration de ces derniers dans l'économie mondiale et, par
l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations multilatérales, à
aider les pays en voie de développement et ceux en transition à adopter les règles et la discipline du
système économique multilatéral;
8.2 à envisager, en outre, des mesures spéciales pour les pays les moins développés, notamment en
Afrique subsaharienne, afin d'améliorer les perspectives commerciales d'ensemble de ces pays;
8.3 à aider les pays en voie de développement dans les efforts difficiles qu'ils accomplissent pour
réformer leurs économies, et à aider ceux-ci à instaurer des économies de marché justes sur le plan
social et saines sur celui de l'environnement, fondées sur la démocratie, les droits de la personne, la
prééminence du droit et l'existence d'institutions efficaces et respectées;
8.4 à veiller à ce que les investissements qu'ils consentent dans la programmation de leur
développement reposent sur des politiques saines et à s'engager dans un dialogue ayant pour but
d'accroître l'efficacité des activités de développement, et à insister sur la cohérence politique des
mesures prises en ce qui concerne la dette, le commerce, l'aide et les migrations.
9. L'Assemblée élargie invite également les pays membres de l'OCDE, dans leurs relations avec les
pays en développement:
9.1 à poursuivre la mise en oeuvre des nouveaux principes directeurs du Comité d'aide au
développement de l'OCDE (CAD), en mettant l'accent sur le «développement participatif» impliquant
la mobilisation des ressources humaines de l'ensemble de la population des pays bénéficiaires et
exigeant une «bonne gestion»;
9.2 à s'assurer, de façon régulière, au sein du Comité d'aide au développement de l'OCDE, que les
principes susmentionnés sont respectés.
10. S'agissant de l'OCDE, l'Assemblée élargie:
10.1 se félicite de la parution de l'étude emploi/chômage de l'OCDE et de la décision de poursuivre les
travaux, notamment en approfondissant et en affinant l'analyse et les recommandations d'action, par
le biais d'études par pays et d'études comparatives;
10.2 invite l'organisation à poursuivre ses travaux en recommandant que soient entreprises des actions
sur plusieurs fronts, notamment en vue:
de supprimer tout ce qui dissuade de travailler et d'embaucher, grâce à une meilleure conception des systèmes de sécurité sociale et des fiscalités;
de rendre chacun plus employable en offrant une meilleure éducation, une transition entre celle-ci et
le travail et une formation en cours d'emploi;
de créer de nouveaux emplois en encourageant la création et la croissance des entreprises, ainsi que
la diffusion de la technologie;
d'adopter des politiques macro-économiques ayant pour double effet d'encourager la croissance et
de la rendre durable;
10.3 demande aux gouvernements et aux parlements de mettre tout en oeuvre pour donner suite aux
nombreuses conclusions et recommandations utiles contenues dans cette étude;
10.4 encourage l'OCDE à approfondir le travail considérable qu'elle a entrepris pour faciliter la réforme
économique dans les pays d'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants et les
économies d'Asie en transition. L'Assemblée élargie considère que les projets lancés par le Centre
pour la coopération avec les économies en transition de l'OCDE constituent des instruments précieux
dans ce domaine et demande à l'OCDE d'assurer une coordination adéquate avec d'autres institutions
internationales;
10.5 invite l'organisation à poser les bases conceptuelles d'une stratégie de libéralisation mondiale des
échanges dans le cadre de la future Organisation mondiale du commerce et des autres institutions de
Bretton Woods, en soulignant l'interdépendance entre le commerce international et les politiques
nationales dans des domaines comme l'environnement, les normes du travail, la concurrence,
l'investissement et les subventions;
10.6 se félicite en particulier de la recommandation de l'OCDE sur la corruption dans le cadre de
transactions commerciales internationales et des efforts déployés par l'organisation pour promouvoir
sa mise en oeuvre effective. Elle appelle l'attention à cet égard sur la Convention du Conseil de
l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, et
sur la convention Conseil de l'Europe/OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en
matière fiscale, à laquelle tous les pays du Conseil de l'Europe et de l'OCDE peuvent adhérer;
10.7 note avec satisfaction le suivi donné par l'OCDE à un certain nombre de recommandations formulées par l'Assemblée élargie dans sa
Résolution 1014 (1993) relative aux activités de l'OCDE en 1992. Au nombre de ces recommandations figurent l'ouverture à de nouveaux pays membres et des activités dans les domaines de la consolidation fiscale, des pénuries potentielles de capitaux au niveau mondial, la mondialisation des mouvements de capitaux, les conséquences à plus long terme des changements structurels, et une aide intensifiée aux économies en transition;
10.8 demande une étude sur la convergence mondiale apparente des taux d'intérêt à long terme, mise
en évidence à la suite de la libéralisation des mouvements de capitaux, et sur les répercussions
négatives de ce processus sur les régions ayant une croissance économique plus modeste;
10.9 observe, toutefois, que d'autres activités préconisées dans les résolutions antérieures de
l'Assemblée n'ont pas reçu une attention suffisante. Parmi celles-ci, on peut citer les moyens de
combattre la pauvreté, l'importance de politiques sociales saines dans la réalisation des objectifs
touchant la croissance économique et l'emploi, les moyens d'améliorer la stabilité monétaire et les
incidences économiques et sociales de la réduction des dépenses militaires;
10.10 soutient avec vigueur les travaux du Comité d'aide au développement de l'OCDE, qui consistent à
élaborer une stratégie ayant pour but d'intégrer à son action les concepts de développement
écologiquement durable assurant la dignité humaine, tels que définis par la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement;
10.11 invite l'organisation à s'intéresser aux graves pertes subies par les exportateurs de matières
premières du fait de la dégradation des termes de l'échange, étant entendu qu'une indemnisation
financière pourrait servir à promouvoir la diversification des économies concernées vers des produits
ou marchés plus prometteurs.
11. En outre, l'Assemblée élargie demande à nouveau à l'OCDE, comme dans sa
Résolution 988 (1992), de faire tous les ans le point sur l'application des grandes orientations données dans sa Déclaration sur la coopération pour le développement dans les années 90, tout en tenant compte des critères pour la coopération au développement proposés dans cette résolution par l'Assemblée élargie.
12. S'agissant des adhésions à l'OCDE, l'Assemblée élargie:
12.1 exprime l'espoir que l'adhésion de nouveaux pays membres contribuera à renforcer la démocratie
parlementaire pluraliste et la justice sociale dans ces pays;
12.2 se félicite de l'adhésion récente du Mexique à l'OCDE;
12.3 se félicite de l'intention de la République de Corée de présenter une demande officielle d'adhésion
cette année afin de devenir membre avant la fin de 1996 et note avec satisfaction l'engagement pris
par l'OCDE d'entamer le processus d'adhésion dès que ce pays sera prêt;
12.4 note avec satisfaction que l'OCDE s'est également engagée à mettre en route le processus
d'adhésion pour la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque.
L'Assemblée élargie espère que cette action se traduira bientôt par des résultats et que l'ouverture
pourra s'étendre à d'autres pays qui se conforment aux obligations et aux principes découlant de la
qualité de membre;
12.5 prend note également avec satisfaction de la Déclaration sur la coopération signée récemment avec
la Russie et exprime l'espoir qu'il en résultera l'instauration d'un forum pour un dialogue approfondi
sur les réformes économiques nécessaires dans ce pays;
12.6 se félicite de l'approfondissement constant du dialogue avec plusieurs autres pays appelés les
Economies dynamiques non membres (EDNM), et recommande qu'en dehors de critères comme l'économie de marché et l'adhésion à un système d'échanges ouvert et multilatéral le système
démocratique et le respect des droits de l'homme et des droits sociaux soient également pris en
considération;
12.7 se félicite du développement des contacts avec d'autres économies de plus en plus importantes,
comme la Chine, et espère que les contacts de l'OCDE avec des économies non membres favoriseront
la mise en oeuvre des objectifs et des principes de l'OCDE et permettront à l'organisation de s'attaquer
plus efficacement aux défis mondiaux auxquels elle est confrontée.
13. L'Assemblée élargie se demande toutefois si une extension considérable du nombre des Etats
membres de l'OCDE ne risque pas d'entraîner des difficultés d'ordre pratique et encourage
l'organisation à prendre des mesures adéquates afin de les surmonter.
14. Les critères d'adhésion doivent refléter, entre autres, le niveau de développement économique,
l'état de la progression vers un régime démocratique et la volonté de se soumettre à l'examen de ses
pairs. Mais, par-dessus tout, l'adhésion nécessite que les pays concernés assument toutes les
obligations et les responsabilités découlant de la qualité d'Etat membre.
15. Il importe que l'OCDE travaille en étroite coordination avec les autres institutions internationales
actives dans le domaine économique, afin d'éviter tout chevauchement des activités.
16. Il importe que le respect des obligations et principes qu'entraîne l'adhésion à l'organisation soit
assuré par tous les pays membres de l'OCDE, notamment le respect d'un système d'échanges
multilatéral et ouvert et de la libre circulation des paiements et des capitaux. Les pays membres
doivent préserver le rôle de l'OCDE en tant que «groupe de réflexion» intergouvernemental pour la
compréhension d'une réalité internationale de plus en plus complexe, l'identification rapide des
nouveaux problèmes et des possibilités, et l'adoption de lignes directrices afin d'y faire face.
17. L'OCDE devrait continuer à s'intéresser aux conditions régnant dans les pays non membres de
l'OCDE, et en particulier au développement des pays les plus pauvres. Etant donné que les contraintes
budgétaires augmentent et que les demandes du tiers monde se multiplient et se compliquent, il est
indispensable de poursuivre les efforts visant à donner le plus d'efficacité possible aux dépenses
consenties pour l'aide au développement. A cette fin, le CAD devrait continuer d'évaluer la qualité et
la pertinence de l'aide, ainsi que ses incidences sur l'environnement, en tenant dûment compte des
valeurs sociales et culturelles des pays bénéficiaires.
B.Agriculture et développement rural
18. L'Assemblée élargie invite les gouvernements des pays membres de l'OCDE et, s'il y a lieu,
l'OCDE elle-même:
18.1 à analyser les effets probables à court et à long termes de l'Accord du GATT signé en avril 1994 et,
à cette fin, à améliorer les instruments statistiques et analytiques nécessaires au suivi de la réforme de
la politique agricole et rurale, y compris le rapport annuel sur le suivi et les perspectives des
politiques agricoles, des marchés et du commerce;
18.2 à attacher une importance particulière aux mesures propres à renforcer l'économie rurale;
18.3 à encourager à cette fin les initiatives locales de développement ainsi que les créations d'emplois
dans le secteur de l'agro-alimentaire et les secteurs connexes (aquaculture, sylviculture et pêche),
comme dans d'autres secteurs de l'économie (tourisme, télécommunications, artisanat) et à attacher
une importance accrue au rôle des marchés locaux dans le développement agricole et rural;
18.4 à maintenir les services et l'infrastructure à un niveau adéquat dans les régions rurales pour que
l'espace rural reste viable et vivable;
18.5 à continuer à travailler sur les rapports qu'entretiennent les politiques agricoles et de
l'environnement, et à renforcer la coopération entre les commissions de l'agriculture, du
développement rural et de l'environnement dans ce domaine, en prêtant une attention particulière aux
réformes de l'action gouvernementale propres à promouvoir une utilisation durable des ressources
naturelles;
18.6 à faire une plus large place dans ces politiques à l'évaluation et à la compensation de la
contribution des agriculteurs au maintien de biens communs tels que l'environnement et les paysages;
18.7 à encourager le recours aux énergies et matières premières renouvelables pouvant être produites
par l'agriculture sur une base économique saine ou pouvant utiliser des terres agricoles, y compris
l'aquaculture et la sylviculture;
18.8 à mettre ces informations spécialisées à la disposition des nouvelles démocraties d'Europe
centrale et orientale, et à d'autres pays en transition ou en voie de développement, en particulier par le
biais d'études sur les nécessaires réformes des politiques ainsi que grâce à des activités spécifiques
concernant les principaux enjeux du processus de réforme (développement des marchés, création
d'institutions financières, amélioration de l'enseignement et de la formation);
18.9 à poursuivre et à intensifier les travaux sur la gestion économique et durable des ressources
marines vivantes.
C.Migrations, réfugiés et démographie
19. L'Assemblée élargie invite l'OCDE:
19.1 à intensifier les travaux visant à maîtriser les flux migratoires, notamment en aidant à développer la
coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil, et en insistant sur le lien étroit entre les
migrations et le développement;
19.2 à poursuivre l'élargissement du réseau de correspondants du Système d'observation permanente des
migrations (SOPEMI);
19.3 à faire en sorte que les politiques visant un développement durable prennent en compte les indicateurs démographiques et les variables sociales et économiques qui les influencent;
19.4 à approfondir l'examen du phénomène du vieillissement de la population et de ses conséquences
sur les politiques sociales des pays membres de l'OCDE;
19.5 à renforcer, d'une manière générale, la coopération avec le Conseil de l'Europe en matière de
migrations et de démographie, cette coopération devant être basée sur l'échange régulier
d'informations concernant les travaux respectifs des deux organisations et sur la complémentarité des
actions menées par elles.
D.Environnement, aménagement du territoire et pouvoirs locaux
20. L'Assemblée élargie invite les gouvernements des pays membres de l'OCDE et l'OCDE elle-même:
20.1 à mettre en place des politiques énergétiques fondées sur l'amélioration de l'efficacité énergétique,
sur le développement des énergies renouvelables et sur la sécurité;
20.2 à intensifier la coopération internationale afin d'accélérer les progrès en matière de technologies
perfectionnées et performantes dans le domaine énergétique;
20.3 à poursuivre l'analyse des performances environnementales afin de dégager les solutions les moins
coûteuses et les plus efficaces;
20.4 à prendre des mesures concrètes et rapides qui apportent une réelle solution au problème crucial de
la dégradation de notre environnement;
20.5 à intensifier les efforts de coopération avec les pays en transition afin qu'ils puissent relever le défi
d'une croissance économique rapide sans pour autant porter préjudice à l'environnement.
