Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan

Résolution 1059 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7250, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Atkinson; et Doc. 7266, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur: M. Jeszenszky. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 15 mars 1995.

Thesaurus

1. L'Assemblée regrette profondément que le conflit du Haut-Karabakh, qui a éclaté en 1988, ait causé d'énormes souffrances humaines, entraînant des milliers de morts, des dizaines de milliers de blessés et plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan.

2. On trouve parmi ces derniers des centaines de milliers de personnes qui ont été contraintes de quitter leur domicile à la suite de menaces, d'informations sur les atrocités commises ou sur l'ordre des autorités soviétiques avant 1991.

3. Depuis que l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont devenus indépendants en 1991, leurs économies se sont sérieusement détériorées. Cette situation est aggravée par les conséquences du conflit et des blocus économiques par les pays voisins.

4. Les populations des deux pays connaissent en conséquence une baisse considérable de leur niveau de vie, et se trouvent confrontées à des difficultés croissantes, y compris un chômage en hausse et de graves pénuries d'eau, de combustible et d'énergie. Les Nations Unies estiment que plus d'un million de personnes dans les deux pays vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté.

5. Les réfugiés en particulier, surtout ceux d'Azerbaïdjan hébergés sous des tentes inadéquates, se trouvent dans des conditions extrêmement pénibles car ils manquent de chauffage, de nourriture et d'une aide médicale de base.

6. Des programmes des Nations Unies sont établis dans les deux pays depuis décembre 1992. Toutefois, leur financement est loin d'être suffisant pour répondre aux besoins qu'exige la situation.

7. En outre, les agences des Nations Unies conseillent et assistent les deux gouvernements dans la transition vers l'économie de marché, la décentralisation et la création de bases de données pour des programmes de santé et d'éducation. Toutefois, ces services, pour l'instant dirigés à partir de sièges distincts dans les pays concernés, y compris ceux dont bénéficie la Géorgie, sont gênés par des obstacles à la coopération et leur prestation pourrait ne pas représenter le déploiement le plus efficace de connaissances spécialisées, de cadres et de ressources pendant une si longue période.

8. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 1251 (1994) dans laquelle elle se félicite du cessez-le-feu entré en vigueur le 12 mai 1994, renouvelle les appels à toutes les parties pour qu'elles s'abstiennent de tout acte hostile qui pourrait le remettre en cause et se propose de contribuer à promouvoir un accord de paix au mieux de ses possibilités, notamment en encourageant le dialogue entre les parlementaires des Etats intéressés.

9. L'Assemblée réitère son appel aux parties en conflit pour qu'elles organisent au plus tôt le retour chez eux des réfugiés qui le souhaitent, avec des compensations à ceux qui désirent se réinstaller ailleurs, pour qu'elles respectent les droits des minorités, pour qu'elles mettent fin immédiatement au blocus de tous les moyens de transport et de communication entre elles, et pour que cesse également celui imposé par la Russie et la Turquie.

10. L'Assemblée demande avec vigueur:

10.1 aux Gouvernements arménien, azéri et géorgien de coopérer le plus possible avec les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour la fourniture de secours d'urgence et les programmes à plus long terme de santé, d'éducation, de réhabilitation et de développement;

10.2 au Gouvernement géorgien d'accepter le retour et le rétablissement des Turcs meskhs, avec l'aide des Nations Unies, et invite les Nations Unies à accorder une attention spéciale à la situation de ce groupe particulièrement vulnérable;

10.3 à l'Union européenne, par l'intermédiaire de son Office humanitaire, d'intensifier son assistance aux populations vulnérables du Caucase du Sud.

11. Enfin, l'Assemblée en appelle à un effort international plus important contribuant à la réinstauration de la paix et à l'amélioration de la situation humanitaire dans le Caucase et, à ces fins, encourage les gouvernements et les parlements des Etats membres à offrir leurs assistance, expérience et coopération à la région qui sort de soixante-dix ans d'isolement.