Conférence intergouvernementale de 1996 de l'Union européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7262, rapport de la commission du Règlement, rapporteuse: Mme Lentz-Cornette. Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1995 (29e séance).
- Thesaurus
1. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont pour mission commune de tracer les lignes directrices de la construction européenne qui se réalise tant par la coopération intergouvernementale que par l'intégration.
2. Le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont les institutions européennes, issues du suffrage universel, les mieux à même de répondre à l'exigence démocratique des Européens.
3. L'Assemblée parlementaire et le Parlement européen ont des contacts réguliers grâce aux réunions des délégations de leurs Bureaux respectifs, dont la dernière s'est tenue le 6 avril 1995.
4. En outre, certaines commissions de l'Assemblée parlementaire et du Parlement européen ont des réunions communes, notamment pour l'agriculture, les affaires sociales, la santé et la famille, la science et la technologie. Par ailleurs, les commissions qui s'occupent des questions juridiques, des droits de l'homme, des libertés publiques, de la culture, de l'environnement, des pouvoirs locaux, des migrations, de la démographie et des réfugiés se concertent régulièrement.
5. L'Assemblée se félicite de la fréquence et de la qualité des rapports du Parlement européen soulignant la nécessité de renforcer la coopération avec notre Assemblée. Le dernier en date est celui qui a fait l'objet de la résolution du 15 décembre 1993.
6. L'Assemblée se félicite de la fréquence et de la qualité des rapports du Parlement européen soulignant la nécessité de renforcer la coopération avec notre Assemblée. Le dernier en date est celui qui a fait l'objet de la résolution du 15 décembre 1993.
7. Enfin, dans sa résolution du 30 novembre 1994, le Parlement européen demandait que les Etats adhérant à l'Union européenne soient déjà membres du Conseil de l'Europe.
8. L'Assemblée parlementaire et le Parlement européen sont tous deux issus du suffrage universel et garantissent les principes démocratiques en Europe. Cela doit aider au renforcement de leur coopération.
9. C'est pourquoi l'Assemblée parlementaire propose au Parlement européen que les deux assemblées:
9.1 s'adressent réciproquement un rapport annuel sur leurs activités;
9.2 organisent des réunions conjointes de commissions, ainsi que des auditions et des conférences sur des sujets d'intérêt commun;
9.3 encouragent des invitations réciproques de rapporteurs pour des questions d'intérêt commun;
9.4 conviennent d'une position commune quant à la participation de leurs Présidents aux réunions actuellement quadripartites, constituées du côté communautaire par le Président en exercice du Conseil des ministres et le Président de la Commission, et du côté du Conseil de l'Europe par le Président en exercice du Comité des Ministres et le Secrétaire Général;
9.5 renforcent leur coopération en donnant un caractère régulier et concret aux réunions des délégations de leurs Bureaux qui devraient disposer d'un véritable mandat sur les questions à traiter et la nature des décisions qu'elles peuvent prendre.
10. L'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne à examiner, au cours de la Conférence intergouvernementale, les moyens et les méthodes d'améliorer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne pour que les deux institutions prennent dûment compte de leurs activités respectives en vue d'éviter tout double emploi. L'Union devrait adhérer au plus grand nombre possible de conventions du Conseil de l'Europe et participer à ses accords partiels pertinents.
11. Avant d'entreprendre de nouvelles activités, l'Union européenne devrait tout d'abord examiner si elles doivent être exercées au sein du Conseil de l'Europe, si nécessaire avec le soutien et en coopération avec l'Union.
12. L'Assemblée souligne la nécessité d'assurer le suivi de sa réflexion sur l'évolution institutionnelle en cours et souhaite que le Bureau prenne, à son niveau, les mesures appropriées.
