Activités de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (réponse aux 33e et 34e rapports annuels)

Résolution 1093 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7526, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Buzatu. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 29 mai 1996.

Thesaurus

1. Pour ses quatre Etats membres - l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse - l'Association européenne de libre-échange (AELE) demeure un instrument utile qui leur permet de commercer entre eux, mais également avec l'Union européenne, d'autres pays européens et le reste du monde. Voilà la preuve qu'il est possible d'établir des relations économiques et commerciales de plus en plus étroites sans contrepartie politique, l'AELE offrant aux pays européens concernés une option autre que l'Union européenne.

2. L'Assemblée se félicite des liens étroits qui unissent l'AELE à l'Union européenne - dans le cas de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, par le biais de l'Espace économique européen - et des récents accords de libre-échange qu'elle a signés avec de nombreux pays d'Europe centrale et orientale. Ils apportent une contribution majeure à un commerce libre et ouvert dans l'Europe tout entière, ainsi qu'aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce au service de la libéralisation du commerce mondial.

3. L'Assemblée, en conclusion, invite les Etats membres de l'AELE et de l'Union européenne à adapter l'accord de cumul auquel ils sont parvenus au niveau technique - grâce auquel des matériels en provenance de l'Union européenne, de l'AELE et des pays associés en Europe centrale et orientale peuvent être combinés au sein d'un large espace européen de libre-échange - et, de manière générale, à faire leur possible pour garantir aux exportations d'Europe centrale et orientale un meilleur accès au marché dans l'Espace économique européen.

4. L'Assemblée invite en outre les Etats membres de l'AELE:

4.1 à continuer d'étendre et d'intensifier leurs liens avec les pays d'Europe centrale et orientale notamment, en les aidant ainsi dans leur développement économique et en facilitant l'adhésion à l'Union européenne de ceux de ces pays qui le souhaitent;

4.2 à s'attacher à transformer dès que possible en accords de libre-échange les accords de coopération conclus avec différents pays.