Organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme

Résolution 1132 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (27e séance) (voir Doc. 7876, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur : M. López Henares ; et Doc. 7904, avis de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Galanos). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (27e séance).

Thesaurus

1. Au cours de ces deux dernières années, l'Europe a connu une recrudescence des activités terroristes sur son sol, et il n'est guère de pays européen qui n'ait été récemment affecté, directement ou indirectement, par de telles actions de violence. Ces actions révèlent un changement profond de la nature du terrorisme en Europe, et font apparaître l'insuffisance des moyens classiques de coopération judiciaire et policière pour le combattre.

2. Ce nouveau terrorisme résulte de l'activité de réseaux organisés à l'échelle internationale, établis dans plusieurs pays, parfois même dans des Etats membres du Conseil de l'Europe, jouant des failles juridiques de la territorialité des poursuites, et bénéficiant parfois de soutiens logistiques et financiers puissants.

3. L'Assemblée parlementaire a déjà souligné dans le passé qu'elle considère le terrorisme comme un sujet de préoccupation sérieux, et a en particulier insisté, dans sa Recommandation 1199 (1992) relative à la lutte contre le terrorisme international en Europe, sur la nécessité d'instaurer une coopération internationale étroite entre les Etats membres du Conseil de l'Europe.

4. La Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977, aujourd'hui en vigueur dans vingt-neuf Etats membres, comporte des failles et semble à présent dépassée. D'une part, le terrorisme a pris des formes nouvelles insoupçonnables à l'époque de la rédaction de la convention et, d'autre part, il a fait son apparition, depuis l'effondrement du communisme, dans certains pays d'Europe centrale et orientale.

5. Dans sa Recommandation 1324 (1997), l'Assemblée parlementaire a proposé que, lors du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997, soient examinés de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme, la corruption et la criminalité organisée, et a appelé notamment à "renforcer l'efficacité de la Convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977, avec les modifications ou l'addition des protocoles nécessaires".

6. L'accroissement du nombre d'actes terroristes commis ces dernières années dans toute l'Europe et la difficulté d'appréhender un phénomène des plus complexes rendent aujourd'hui nécessaire de réfléchir en commun sur les moyens de renforcer la lutte contre le terrorisme, tout en respectant les droits et les libertés reconnus dans la Convention européenne des Droits de l'Homme.

7. La tenue d'une conférence parlementaire sur la question devrait permettre de progresser dans ce domaine. Une telle conférence constituerait, en effet, le cadre approprié pour nourrir une réflexion efficace, identifier les problèmes que pose le terrorisme, étudier les mesures de prévention, de protection et de surveillance, ainsi que de renforcement de la coopération internationale, et élaborer des propositions concrètes pour mieux le combattre, notamment par la révision de la Convention européenne pour la répression du terrorisme.

8. En conséquence :

8.1 l'Assemblée parlementaire réitère sa condamnation vigoureuse et sans réserve des actes de terrorisme, et se félicite de l'initiative française d'inclure dans l'ordre du jour du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe la lutte contre le terrorisme, la corruption et la criminalité organisée;

8.2 dans ce contexte, elle décide d'organiser une conférence parlementaire pour étudier, avec le concours d'experts, le phénomène actuel du terrorisme dans le système démocratique, envisager les moyens de prévention, de protection et de surveillance, ou de répression, ainsi que les mesures destinées à renforcer la coopération internationale, et analyser les modifications à apporter à la Convention européenne pour la répression du terrorisme;

8.3 elle charge sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'organiser une telle conférence, avec le concours d'autres commissions en tant que de besoin.