Budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1997 et 1998

Avis 203 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7947, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Theis. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1997.

Thesaurus

1. L'Assemblée constate que, comme pour l'élaboration du budget 1997, elle n'a pas reçu les informations nécessaires pour être en mesure d'établir un avis budgétaire circonstancié pour 1998.

2. En outre, l'Assemblée souhaite à nouveau souligner le déséquilibre existant entre le rôle politique qu'elle joue au sein du Conseil de l'Europe et celui qu'elle exerce par rapport à son propre budget ainsi qu'à celui de l'Organisation dans son ensemble.

3. C'est pourquoi l'Assemblée saisit à nouveau cette occasion pour réitérer sa demande d'être associée à l'élaboration du budget de l'Organisation pour les exercices à venir, plus particulièrement pour l'élaboration de son propre budget (titre III).

4. En ce qui concerne le budget 1997, l'Assemblée:

4.1 note avec satisfaction que des augmentations budgétaires substantielles et des créations de postes ont été accordées à l'Organisation pour l'exercice 1997, en tenant compte de l'adhésion de nouveaux Etats membres;

4.2 encourage le Comité des Ministres à poursuivre sa réflexion sur le concept de pluriannualité, ce qui devrait permettre à l'Organisation d'avoir une gestion plus souple et plus rationnelle;

5. En ce qui concerne les perspectives budgétaires pour 1998, l'Assemblée demande au Comité des Ministres:

5.1 de renforcer les programmes en matière d'assistance et de formation, et de développer les activités concrètes de terrain;

5.2 de réévaluer l'ensemble des activités de l'Organisation pour qu'elles répondent le plus concrètement possible aux besoins les plus urgents des pays membres;

5.3 de poursuivre sa réflexion en matière de politique du personnel (flexibilité dans la gestion des emplois, indemnités de départ, retraite anticipée, création de postes temporaires ou permanents de courte durée);

5.4 de constituer un fonds de garantie afin d'assurer le paiement des pensions;

5.5 de prévoir un financement et un budget séparés pour la Cour unique, pour tenir compte de son caractère spécifique et de son indépendance;

5.6 de créer des mécanismes financiers permettant de répondre rapidement à des situations d'urgence;

5.7 de mettre à la disposition de l'Organisation des ressources supplémentaires pour mettre en oeuvre les décisions et les propositions résultant du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.