Défis globaux auxquels l'agriculture est confrontée (y compris l'aquaculture, la pêche et la sylviculture)

Résolution 1139 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7845, rapport de la commission de l'agriculture et du développement, rapporteur: M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1997.

Thesaurus

1. L'Assemblée rappelle ses Recommandations 1048 (1987) relative aux conséquences pour l'agriculture de l'actuelle dégradation des sols, 1142 (1991) relative à l'étiquetage des denrées alimentaires de qualité, 1213 (1993) relative aux développements de la biotechnologie et aux conséquences pour l'agriculture, 1232 (1994) relative à la gestion des ressources en eau dans le cadre de l'agriculture, et 1244 (1994) relative à l'alimentation et à la santé, ainsi que sa Résolution 979 (1992) relative à la contribution de l'agriculture à l'accroissement de la sécurité dans le domaine énergétique et à la sauvegarde de l'environnement mondial.

2. Elle rappelle également la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne), la Charte européenne de l'eau et la Charte européenne des sols du Conseil de l'Europe, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et le programme Action 21 adoptés en 1992 à Rio de Janeiro, et la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère du Conseil de l'Europe.

3. Malgré ces conventions et d'autres accords, la destruction des biotopes et de la diversité biologique se poursuit partout dans le monde.

4. La détérioration de la qualité de l'air nuit à la santé des organismes et perturbe le climat de la Terre.

5. L'érosion des sols et la pollution de l'eau pourraient menacer la sécurité alimentaire et avoir de graves effets sur l'environnement.

6. Il existe des liens d'interaction particuliers entre l'agriculture, la sylviculture, la pêche et l'aquaculture, d'une part, et la nature, d'autre part.

7. Les pratiques d'exploitation non durables en usage dans ces quatre secteurs, conjuguées à la croissance de la population mondiale, ont causé des dommages à l'environnement, mais ces secteurs pourraient aussi contribuer de manière constructive au rétablissement de l'équilibre naturel de l'écosystème terrestre et garantir la sécurité alimentaire mondiale si des politiques de gestion et des systèmes de production durables étaient adoptés.

8. Le succès de la Révolution verte, qui a permis de nourrir la population mondiale et de réduire considérablement le nombre d'enfants sous-alimentés, a également fait apparaître la nécessité de surveiller et de réglementer certaines des pratiques qui ont donné ces bons résultats, si l'on veut que l'agriculture intensive moderne soit durable.

9. En conséquence, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres et l'Union européenne:

9.1 à adopter des mesures d'incitation appropriées pour promouvoir une agriculture, une sylviculture, une pêche et une aquaculture durables;

9.2 à accroître la recherche et le développement à l'appui de ces mesures;

9.3 à donner la priorité aux programmes de reboisement et de maintien du couvert végétal;

9.4 à intensifier la recherche sur la biodiversité existante et les usages bénéfiques qui peuvent en être faits;

9.5 à promouvoir le recyclage des matériaux et à répercuter progressivement l'intégralité des coûts des dommages environnementaux et sociaux sur les prix des produits et des méthodes de production non durables, générateurs de gaspillages, polluants et/ou insalubres;

9.6 à favoriser le maintien de marchés locaux parallèlement au développement des échanges mondiaux, afin d'accroître la sécurité alimentaire, de renforcer les économies rurales et de conserver une campagne vivante (en réduisant du même coup la pollution liée aux transports);

9.7 à veiller à ce que les normes de qualité européennes visant des produits et des méthodes de production soient également appliquées aux marchandises importées;

9.8 à passer avec l'Organisation mondiale du commerce des accords qui ne portent pas atteinte aux normes sociales et écologiques;

9.9 à prendre des mesures concertées en vue d'un recours conséquent aux énergies renouvelables non polluantes produites à partir de la biomasse, ainsi qu'aux énergies éolienne, hydraulique, marémotrice et solaire;

9.10 à promouvoir l'utilisation de matières premières renouvelables dans tous les secteurs de l'industrie;

9.11 à se préparer à réduire progressivement l'usage des matières premières fossiles et à répercuter intégralement les coûts des dommages environnementaux et sociaux qu'elles entraînent;

9.12 à prendre des mesures en vue d'abandonner progressivement, de remplacer ou d'utiliser, de telle manière qu'ils ne soient pas dommageables, tous les facteurs de production agricoles, sylvicoles, halieutiques et aquicoles (tels que les pesticides, les engrais chimiques, les équipements, les antibiotiques, les composants de l'alimentation animale, etc.) qui sont susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine, animale ou végétale, ou qui provoquent des dommages environnementaux et sociaux inacceptables;

9.13 à favoriser la production d'aliments de qualité et à faire en sorte que les contrôles nécessaires soient effectués.

10. L'Assemblée demande à la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, en collaboration avec l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, s'il y a lieu, le Conseil de l'Europe, de poursuivre et d'intensifier les travaux visant à instaurer une réglementation paneuropéenne satisfaisante en matière de protection de l'atmosphère contre la pollution.