Développement durable des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 1998 (8e séance) (voir Doc. 7977, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Recoder). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 1998 (8e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se préoccupe depuis longtemps des problèmes de la coopération et du développement durable en Méditerranée, notamment par le biais des conférences de régions méditerranéennes, organisées en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, et dont la dernière, la quatrième, s’est tenue à Chypre en octobre 1995.
2. Elle note avec satisfaction que, par le biais de la Conférence euroméditerranéenne, tenue à Barcelone en novembre 1995, l’Union européenne a décidé d’intensifier la coopération en Méditerranée et a lancé un partenariat à très grande échelle avec les pays méditerranéens non membres de l’Union.
3. Pour ce qui est du Conseil de l’Europe, l’élargissement engagé après 1989 a eu comme résultat l’adhésion à l’Organisation de cinq pays du Bassin méditerranéen: la Bulgarie en 1992, la Slovénie en 1993, l’Albanie et "l’ex-République yougoslave de Macédoine" en 1995, et la Croatie en 1996.
4. D’autre part, tenant compte de la relation étroite existant entre les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l’environnement, le fait que tous les Etats du bassin de la mer Noire sont soit membres de notre Organisation, soit invités spéciaux auprès de l’Assemblée est un élément nouveau important. De ce fait, le Conseil de l’Europe constitue un forum privilégié pour traiter des problèmes qui affectent les deux bassins.
5. Par ailleurs, l’importance politique que connaît la coopération entre pouvoirs locaux et régionaux ces derniers temps montre clairement la contribution que les collectivités territoriales peuvent apporter au développement durable, à la stabilité et à la paix. Cependant, force est de constater que les différences, parfois profondes, des structures des collectivités territoriales constituent un obstacle pour un dialogue et une coopération efficaces.
6. Dans ce contexte, conformément aux idées exprimées dans sa
Recommandation 1359 (1998) sur ce même sujet, l’Assemblée exprime sa conviction que le dialogue et la coopération interparlementaires contribuent à mettre à la disposition des pays riverains de la mer Noire, d’une part, et des pays de la rive sud du bassin de la Méditerranée, d’autre part, les traités et les mécanismes de coopération du Conseil de l’Europe qui peuvent contribuer à résoudre les problèmes de la région.
7. L’Assemblée parlementaire, qui a toujours appuyé et encouragé l’action de l’Union interparlementaire dans ce domaine, est d’avis que des actions conjointes permettraient d’exploiter la complémentarité d’action des deux instances parlementaires.
8. De plus, elle est convaincue qu’une stratégie de dialogue interparlementaire comprenant l’ensemble des pays des deux bassins, à laquelle seraient associés différents pouvoirs locaux et régionaux de la zone, permettrait aux législateurs et aux élus des deux bassins de mettre en commun leurs expériences et de mettre en place des stratégies communes.
9. L’Assemblée se félicite que l’un des buts de la 5e Conférence des régions méditerranéennes, qui se tiendra à Montpellier en octobre 1998, sera justement d’identifier les mécanismes et d’approfondir les sujets qui permettraient la mise en place de ce dialogue interparlementaire et interterritorial dans les domaines relatifs au développement durable.
10. En conséquence, l’Assemblée parlementaire:
10.1 estime qu’il serait utile que, dans les sujets qui s’y prêtent le plus comme l’environnement, la politique régionale, la culture, les migrations, etc., l’on envisage d’ouvrir certaines réunions de commission à la participation des commissions homologues des parlements des Etats non membres du Bassin méditerranéen;
10.2 décide de demander à l’Union interparlementaire d’étudier, avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les possibilités de coopération entre les deux assemblées et d’envisager notamment d’associer des représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe ainsi que des pouvoirs locaux des pays des rives sud et est de la Méditerranée à certaines activités inscrites dans le processus CSCM (Conférences sur la sécurité et la coopération en Méditerranée);
10.3 dans le même esprit, souhaite renforcer sa coopération avec l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire (PABSEC);
10.4 soutient la Déclaration de Rhodes, adoptée le 15 avril 1997, par de jeunes parlementaires de la Méditerranée orientale, appelle à un dialogue permanent entre les parlementaires de l’ensemble des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire, et décide de continuer à participer activement à ce processus par l’intermédiaire de ses commissions compétentes;
10.5 partage l’avis du Groupe mixte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire, chargé d’organiser la prochaine Conférence des régions méditerranéennes, sur l’utilité de changer le titre de ces conférences en "Conférences sur la coopération interparlementaire et interrégionale dans les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire";
10.6 demande à la 5e Conférence des régions méditerranéennes d’adopter une charte pour la gestion du système mer Noire-mer Méditerranée sous la forme d’un projet de développement socio-économique et environnemental de ce système;
11. L’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe et l’Union européenne:
11.1 à encourager les recherches d’élaboration de systèmes de transport maritime plus efficaces du point de vue énergétique, environnemental, de la vitesse et de la fiabilité d’exploitation, tout en soutenant le renouvellement de l’infrastructure portuaire et des installations correspondantes de la région;
11.2 à encourager les recherches sur les applications concrètes dans le domaine des énergies marines renouvelables (vent, courants, marées), compte tenu de leur importance pour le développement durable des pays des bassins, et à soutenir la mise en œuvre de ces applications pratiques;
11.3 à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des mesures et des plans dans le cadre d’une approche globale en étroite coopération avec le Programme pour la protection du Danube, ce fleuve étant le plus grand polluant de la mer Noire;
11.4 à encourager les programmes d’éducation à l’environnement dans les pays du système mer Méditerranée-mer Noire, la garantie de l’évolution favorable de la protection de l’environnement reposant sur la formation appropriée des jeunes générations;
11.5 à exiger des expertises internationales sur les impacts sur l’environnement de tous les projets de transport de pétrole et de gaz (oléoducs, gazoducs, pétroliers) à travers la mer Noire;
11.6 à soutenir la collaboration entre tous les pays membres du Conseil de l’Europe, appartenant aux bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire, et l’Union européenne dans le développement des institutions, des infrastructures et du tourisme.
