- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 23 avril 1998 (15e séance) (voir Doc. 8041, rappport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. About; et Doc. 8076, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: Mme Plechatá). Texte adopté par l’Assemblée le 23 avril 1998 (15e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée, rappelant sa
Recommandation 1371 (1998) sur les mauvais traitements infligés aux enfants, constate les dérives actuelles de l’adoption internationale.
2. 2. L’actualité récente a dévoilé l’existence de réseaux mafieux qui organisent de véritables trafics de nouveau-nés ou de jeunes enfants pour pourvoir le marché international de l’adoption. Des intermédiaires sans scrupules n’hésitent pas à exploiter l’extrême misère de la population de certains Etats et à organiser des rapts d’enfants dans les familles des régions les plus pauvres d’Europe, en vue de les proposer à l’adoption de couples ne trouvant pas, dans leur pays, d’enfants adoptables. Cette délinquance transfrontière, rendue possible par l’ouverture des frontières en Europe, génère des profits substantiels.
3. L’Assemblée ne peut que s’insurger contre cette forme odieuse d’exploitation des enfants, qui sont arrachés à leur famille naturelle.
4. L’Assemblée charge sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille, en coopération avec la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, de consacrer un rapport spécifique au problème de l’adoption internationale.
