Association centro-européenne de libre-échange (ACELE)

Résolution 1173 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 8163, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Bársony. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1998.

Thesaurus

1. L’Assemblée, dans l’esprit de sa vocation à promouvoir la coopération économique dans toutes les régions d’Europe, se félicite du cinquième anniversaire de l’Association centro-européenne de libre-échange (ACELE) qui regroupe aujourd’hui la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. L’Assemblée estime que l’ACELE est un instrument extrêmement utile et efficace pour renforcer les liens et le développement économiques en Europe centrale, dans le but ultime de parvenir à une intégration économique plus poussée du continent tout entier.

L’Assemblée reconnaît que les Etats membres de l’ACELE ont été confrontés à de graves difficultés économiques durant leur transition vers une économie de marché, et que l’ACELE a apporté une importante contribution pour relever ces défis avec succès.

L’Assemblée note que, depuis l’instauration de l’ACELE, et en grande partie grâce à elle, les échanges entre les pays participants se sont accrus et les liens économiques entre eux, qui avaient été soumis à de fortes tensions au début de la période de transition, sont maintenant plus que restaurés. L’Assemblée se félicite en particulier de la compatibilité entre les principes de l’ACELE et ceux de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui permet à l’ACELE d’apporter une contribution à la libéralisation mondiale du commerce.

Pour l’Assemblée, la participation à l’ACELE est une préparation à la future adhésion à l’Union européenne (EU), et non un substitut à cette dernière. A cet égard, l’Assemblée se félicite des efforts déployés dans le cadre de l’ACELE pour éviter des mesures non conformes aux réglementations et à la législation communautaires, même lorsque de telles mesures auraient pu présenter des avantages temporaires.

L’Assemblée encourage d’autres pays de la région à rejoindre l’ACELE, en tenant dûment compte du respect des critères exigés pour l’adhésion, notamment en ce qui concerne l’adhésion antérieure à l’Organisation mondiale du commerce et les accords d’association avec l’UE, ce qui garantira ainsi que la coopération encore vulnérable instaurée dans le cadre de l’ACELE ne soit pas remise en cause.

L’Assemblée reconnaît que, pour tous les Etats participant à l’ACELE, il est essentiel de pouvoir, à l’avenir, attirer des sommes considérables en termes d’investissements étrangers, pour garantir ainsi que leur développement économique se poursuivra. Elle encourage l’ACELE à appliquer des politiques, communes ou à titre individuel, propres à créer les conditions nécessaires au succès de ce processus.

L’Assemblée est convaincue que les objectifs de l’ACELE pourraient être encore mieux servis grâce à des initiatives telles que:

1 l’accélération de l’adoption de lois et de réglementations, qui sont des éléments essentiels pour l’instauration d’une économie de marché;

2 la poursuite de la libéralisation dans les services et les transferts de capitaux, en tenant dûment compte de la législation communautaire;

3 l’encouragement à une coopération accrue dans le domaine financier également, afin de renforcer le commerce et la coopération intra-régionaux, y compris dans le processus de privatisation et entre les entreprises de la région;

4 la poursuite du démantèlement des obstacles au commerce dans le domaine agricole.

L’Assemblée invite les autres Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui sont membres de l’Union européenne et de l’AELE, à promouvoir le commerce et les investissements avec les pays membres de l’ACELE de toutes les manières possibles, dans le cadre plus général de son objectif de promotion de la coopération économique dans l’Europe tout entière.