En conséquence, l’Assemblée invite les gouvernements membres, notamment ceux de la région
de la mer Baltique, ainsi que l’Union européenne:
10.1 à contribuer activement à l’intensification de la coopération politique et économique, et du
partenariat dans le domaine énergétique dans la région de la mer Baltique, en y associant les
autorités, les entités du domaine énergétique, les entreprises du secteur privé et d’autres participants;
10.2 à accroître et à favoriser les investissements infrastructurels nécessaires à la coopération régionale
dans le domaine énergétique:
a en soutenant le développement du projet du réseau baltique d’interconnexion des réseaux
d’électricité, en vue de créer un marché commun de l’électricité dans la région de la mer Baltique;
b en encourageant en même temps le développement d’un réseau intégré de gaz dans la région de la
mer Baltique;
10.3 à favoriser l’usage croissant du gaz naturel - notamment en vue de remplacer le charbon et le
pétrole pour la production d’électricité - et la mise en oeuvre de systèmes modernes de protection de
l’environnement dans les centrales thermiques fonctionnant au charbon, au pétrole ou aux schistes
bitumineux;
10.4 à aborder les problèmes de l’environnement et du paysage qui résultent de l’exploitation des
sources d’énergie dans le passé;
10.5 à diminuer progressivement l’exploitation des centrales nucléaires RBMK (de type Tchernobyl)
afin de réduire les risques liés à l’énergie nucléaire dans l’ensemble de la région de la mer Baltique,
en encourageant en même temps la coopération internationale, comme les activités dans la centrale
lituanienne d’Ignalina, en vue de maximiser la sûreté nucléaire;
10.6 à encourager le développement de sources d’énergie renouvelable (biomasse, vent, énergie solaire,
rendement accru de l’énergie hydraulique existante) en vue d’accroître leur contribution à la
production énergétique globale;
10.7 à intensifier la recherche et le développement dans tous les secteurs, en vue d’améliorer le
rendement et l’intensité énergétiques ainsi que les normes de protection de l’environnement, et en
modernisant ou en remplaçant les équipements archaïques à faible rendement, notamment en Estonie,
en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Russie. Dans ces pays, il conviendrait d’accorder une
attention particulière à la modernisation des systèmes de chauffage collectif;
10.8 à assurer le transfert de technologies qui ont fait leurs preuves en matière d’économies d’énergie, dans les domaines de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie, vers tous les pays de la région de la mer Baltique;
10.9 à améliorer la collecte, la diffusion et l’échange d’informations sur les questions énergétiques à l’intention des groupes intéressés en associant également étroitement les médias;
10.10 à encourager la coopération et l’échange d’expériences entre les scientifiques et les techniciens de la région de la mer Baltique;
10.11 à soutenir financièrement les efforts consentis par l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Russie pour adapter rapidement leurs infrastructures énergétiques aux normes occidentales;
10.12 à libéraliser le marché de l’énergie;
10.13 à répercuter les coûts réels sur le prix de l’énergie, tout en tenant compte de son accessibilité
pour les consommateurs et du manque d’efficacité des systèmes énergétiques;
10.14 à inviter tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,
ainsi que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, qui fixe des objectifs spéciaux quant aux émissions de gaz à effet de serre dans les pays
en transition, ainsi qu’un calendrier pour leur mise en pratique;
10.15 à veiller au respect de toutes les dispositions du Traité sur la Charte de l’énergie, en vue de
trouver une meilleure solution aux problèmes d’exportation/importation ou de transit;
10.16 à garantir une répartition équilibrée des fonds consacrés aux projets du secteur énergétique dans
tous les pays de la région de la mer Baltique.
